Droits de succession sur Assurance Vie?
Mat1104512
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14 juil. 2017 à 12:27
;; - 14 juil. 2017 à 15:27
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A voir également:
- Droits de succession sur Assurance Vie?
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
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- Modèle de lettre pour succession assurance vie - Guide
- Droits de succession neveux - Guide
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3 réponses
Bonjour
Je vous confirme que votre raisonnement est exact.
Pour ce qu'il faut entendre par cela, c'est le cas dans lequel le montant des capitaux inclus dans les assurances-vie est"démesuré " par rapport aux possibilités financières du souscripteur: on rencontre cela lorsque lorsque ce dernier a voulu léser un héritier ou lorsque la volonté du souscripteur est manifestement d'éluder les droits de succession.
Je vous confirme que votre raisonnement est exact.
Pour ce qu'il faut entendre par cela, c'est le cas dans lequel le montant des capitaux inclus dans les assurances-vie est"démesuré " par rapport aux possibilités financières du souscripteur: on rencontre cela lorsque lorsque ce dernier a voulu léser un héritier ou lorsque la volonté du souscripteur est manifestement d'éluder les droits de succession.
Mat1104512
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12 mai 2018
14 juil. 2017 à 13:17
14 juil. 2017 à 13:17
Bonjour,
je vous remercie pour vos éclaircissements; c'est bien ce qu'il me semblait.
J'ai lu sur internet que cela rentré dans le cadre des droits de successions si "les cotisations réglées par l'assuré sont exagérées compte tenu de ses revenus et de son patrimoine au moment de leur paiement et compte tenu de l'état de santé, de l'âge et de la situation personnelle de l'assuré au moment de la souscription du contrat."
Savez-vous ce qu'il faut entendre par cela?
merci
je vous remercie pour vos éclaircissements; c'est bien ce qu'il me semblait.
J'ai lu sur internet que cela rentré dans le cadre des droits de successions si "les cotisations réglées par l'assuré sont exagérées compte tenu de ses revenus et de son patrimoine au moment de leur paiement et compte tenu de l'état de santé, de l'âge et de la situation personnelle de l'assuré au moment de la souscription du contrat."
Savez-vous ce qu'il faut entendre par cela?
merci
djivi38
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19 avril 2024
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Modifié le 14 juil. 2017 à 13:17
Modifié le 14 juil. 2017 à 13:17
bonjour,
vous avez raison.
Une assurance-vie est hors succession (tant que les parts réservataires des héritiers du défunt sont conservées) : la preuve, c'est que les bénéficiaires peuvent s'adresser directement à l'assureur pour toucher les fonds que le souscripteur a désignés.
A moins que votre père ait fait un testament ultérieur pour désigner d'autres bénéficiaires ou changer une répartition des fonds...
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/813-delais-de-versement-de-l-assurance-vie-apres-le-deces/
CDT.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
vous avez raison.
Une assurance-vie est hors succession (tant que les parts réservataires des héritiers du défunt sont conservées) : la preuve, c'est que les bénéficiaires peuvent s'adresser directement à l'assureur pour toucher les fonds que le souscripteur a désignés.
A moins que votre père ait fait un testament ultérieur pour désigner d'autres bénéficiaires ou changer une répartition des fonds...
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/813-delais-de-versement-de-l-assurance-vie-apres-le-deces/
CDT.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –