Acompte sur vente immobilière

Alphonsen - 12 juil. 2017 à 14:25
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 12 juil. 2017 à 15:56
Bonjour,
ma mère veuve, nous a fait la donation de sa maison il y a une dizaine d'années, elle en a gardé l'usufruit. Nous sommes donc propriétaires par moitié, ma sœur et moi, de la maison léguée par nos parents. Ma mère est handicapées suite à un AVC et à une hémiplégie gauche et ne demeure plus dans la maison. J'ai donc, puisque récemment à la retraite, emménagé dans ma moitié de maison. La question est la suivante, ma sœur a quelques soucis d'argent et a décidé de vendre sa partie de maison, ma mère peut renoncer à son usufruit sans problème. Des amis seraient intéressés par cet achat mais souhaiteraient une location vente, le problème n'est pas là. Devant les soucis finance de ma sœur mes amis ce proposent de lui faire un premier versement sur un achat repoussé à plus tard de cette moitié de maison. La question est, doivent ils passer devant un notaire pour cet acompte ou pas. Une reconnaissance de dette en sous sein privé peut elle suffire ???????
Merci pour vos informations et conseils.....

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
12 juil. 2017 à 15:56
Bonjour
Voyez votre notaire son intervention est obligatoire et il peut vous conseiller parce que décrit comme cela cela parait très foireux....

vous êtes propriétaire INDIVIS de la moitié de la nue propriété (pas de la moitié de la PP) outre éventuels ajustement suite à la succession de votre père
Concrètement vous imaginez comment le rachat de votre part et de celle de votre mère ? vous allez mettre en copropriété ?

Méfiez vous d'une location vente car en général c'est quand l'acheteur n'a pas la solvabilité nécessaire (sinon une banque lui prêterai) et cela se termine souvent mal
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