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Rachat usufruit d'une maison reçue en donation partage

maclodie Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 13 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2017 - 13 juil. 2017 à 18:38
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 13 juil. 2017 à 19:35
bonjour
j'ai reçu en donation partage une petite maison dont ma mère en a l'usufruit
j'aimerai lui racheté l'usufruit elle a 88ans j'ai 4 frères et soeurs qui ont reçu chacun un bien comment cela sera calculé (valeur 90 000 €) et est-ce que je dois quelque chose à mes frères et soeurs
merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
Modifié le 13 juil. 2017 à 19:48
comment cela sera calculé
Fiscalement,la valeur de l'usufruit est calculée selon l'âge de l'usufruitier.
Votre mère étant âgée de 88 ans, son usufruit vaut 20 %.
La prix de cession sera donc de :
90000 € x 20 % = 18000 €

et est-ce que je dois quelque chose à mes frères et soeurs
Pas de tout.
A l'aide de vos deniers personnels, vous payez à votre mère le prix des droits en usufruit qu'elle possède.
Vos frères et soeurs ne vous vendent rien ?
Vous ne leur devez rien !

Dans le cadre de cette donation-partage vos frères et soeurs ont dû recueillir des biens en nue-propriété.
S'ils veulent l'usufruit, qu'ils en paient le prix à votre mère.
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