Droit de Maison?
Vg089
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bon Lundi matin,
Mon pere est decede lorsque j'etais mineur et mon grand pere a vendue la maison a mon pere sans ma permision ni celle de ma mere, maintenant j'ai une notaire qui veux regulariser les titres de proprietes et veux que je signe mes droits de la maison.
Est-ce que j'ai des droit financier a la maison?
Merci de votre aide!
Mon pere est decede lorsque j'etais mineur et mon grand pere a vendue la maison a mon pere sans ma permision ni celle de ma mere, maintenant j'ai une notaire qui veux regulariser les titres de proprietes et veux que je signe mes droits de la maison.
Est-ce que j'ai des droit financier a la maison?
Merci de votre aide!
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2 réponses
Bonjour
Les héritiers étaient vous REPRESENTE par votre mère et la veuve
Il ne peut y avoir eu vente sans d'une part signature de votre mère (héritière de son mairi) et l'accord du juge des tutelles (pour vous)
Avez vous retrouvé la déclaration de succession de votre père ?
Vous êtes majeur depuis longtemps ?
Les héritiers étaient vous REPRESENTE par votre mère et la veuve
Il ne peut y avoir eu vente sans d'une part signature de votre mère (héritière de son mairi) et l'accord du juge des tutelles (pour vous)
Avez vous retrouvé la déclaration de succession de votre père ?
Vous êtes majeur depuis longtemps ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
De ce que je peux comprendre du notaire en contcat avec moi, mon grand-pere avais un ami notaire lorsqu'il a vendue la maison de mon pere et donc a fais la vente de la maison illegalement. Je n'aie pas la declaration de succession malheureusement et je suis majeure depuis 12 ans. Ce qui est encore plus bizzare que je n'aie pas eu de communication regardant la maison avant.... Mon pere est mort en 1999, la maiso nde mon pere a ete vendue en 2003 et depuis la maison c'est revendue 2 fois.
Au lieu d'accuser le notaire d'agir illégalement sans ne rien connaître de la rigueur dont font preuve les notaires dans l'accomplissement de leur mission, récupérez copie de l'acte de vente auprès des services de la publicité foncière (ex-conservation des hypothèque.
Vous saurez dans quelles conditions s'est faite cette vente qui n'a pu se réaliser sans l'autorisation du Juge des Tutelles puisque vous étiez mineur.