Sujet Précédent Sujet Suivant

Droit de Maison?

Vg089 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 7 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2017 - 7 août 2017 à 15:57
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 8 août 2017 à 09:09
Bon Lundi matin,

Mon pere est decede lorsque j'etais mineur et mon grand pere a vendue la maison a mon pere sans ma permision ni celle de ma mere, maintenant j'ai une notaire qui veux regulariser les titres de proprietes et veux que je signe mes droits de la maison.

Est-ce que j'ai des droit financier a la maison?

Merci de votre aide!

2 réponses

Réponse 1 / 2
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
7 août 2017 à 17:02
Bonjour
Les héritiers étaient vous REPRESENTE par votre mère et la veuve
Il ne peut y avoir eu vente sans d'une part signature de votre mère (héritière de son mairi) et l'accord du juge des tutelles (pour vous)

Avez vous retrouvé la déclaration de succession de votre père ?
Vous êtes majeur depuis longtemps ?
0
Vg089 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 7 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2017
7 août 2017 à 17:11
Merci beaucoup pour la reponse Poisson92100!

De ce que je peux comprendre du notaire en contcat avec moi, mon grand-pere avais un ami notaire lorsqu'il a vendue la maison de mon pere et donc a fais la vente de la maison illegalement. Je n'aie pas la declaration de succession malheureusement et je suis majeure depuis 12 ans. Ce qui est encore plus bizzare que je n'aie pas eu de communication regardant la maison avant.... Mon pere est mort en 1999, la maiso nde mon pere a ete vendue en 2003 et depuis la maison c'est revendue 2 fois.
0
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286 > Vg089 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 7 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2017
7 août 2017 à 17:51
mon grand-pere avais un ami notaire lorsqu'il a vendue la maison de mon pere et donc a fais la vente de la maison illegalement.
Au lieu d'accuser le notaire d'agir illégalement sans ne rien connaître de la rigueur dont font preuve les notaires dans l'accomplissement de leur mission, récupérez copie de l'acte de vente auprès des services de la publicité foncière (ex-conservation des hypothèque.
Vous saurez dans quelles conditions s'est faite cette vente qui n'a pu se réaliser sans l'autorisation du Juge des Tutelles puisque vous étiez mineur.
0
Vg089 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 7 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2017
7 août 2017 à 17:19
Desoler Poisson92100 j'ai oublier de mentionner que mon pere n'avais pas de testament.
0
Réponse 2 / 2
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
8 août 2017 à 09:09
Pour débuter récupérez la déclaration de succession (qui confirmera l'existence de la maison dedans) et l'acte de vente comme dit Condorcet...
0

Discussions similaires

je ne veux plus de mon fils chez moi
bibiche53 -
Espoir -

33 réponses
Prestations sans droits
Freata -
Alice -

3 réponses
acquisition d'une maison abandonnée Belgique
martin4000 -
martin4000 -

2 réponses
Après le décès de mon père ma mère vend la maison
Nouna -
PATOU3357 -

9 réponses
APL et "Droit inférieur au montant minimum de versement"
coco35 -
De-passage -

5 réponses