Refus de donner les documents pour cloturer un dossier de succes

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 Vinaigre -
Bonjour,

Mon père vient de decédé, nous avons commencer un dossier de succession pour ma mère et nous sommes 4 enfants.
Nous avons tous fournis les documents demandés par le notaire sauf un enfant.
Quel recours a ma mère pour pouvoir cloturer le dosser et envisager de vendre sa maison.
Merci

4 réponses

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Bonjour
Qu'est ce qui est "nécessaire" et que les autres ne peuvent pas fournir à sa place ?
le notaire nous demande la Carte d'identité de notre frère, sans celle ci la succession n'a pas lieu.
comment pouvons nous faire, s'il refuse de la donner
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1 juillet 2020
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bjr
la succession a débuté le jour du décès de votre mère
Les formalités elles nécessitent effectivement l'identité puis la signature de tous les héritiers...
Bonjour

le notaire nous demande la Carte d'identité de notre frère, sans celle ci la succession n'a pas lieu.


Faut pas non plus dramatiser et tout va au ralenti jusqu'en septembre.

Votre père vient de mourir (condoléances)et le notaire vient à peine de démarrer le traitement de sa succession, il va demander différents documents, vous avez le temps.

Ce n'est pas la carte d'identité qui bloque, des tas de gens n'en ont pas.


Vous n'irez pas plus vite que la musique, pas la peine de vous affoler.
Votre frère a droit à 4 mois de réflexion, y inclus pour choisir le notaire qu'il veut.
Il attend sans doute que le notaire vous réunisse pour faire le point, connaitre ses droits.
Il n'a peut-être non plus de carte d'identité, tout autre document d'identité fera l'affaire. Une justification de domicile actuel.

Avez-vous été reçu, y a t-il assisté ?

Sinon, il ne doit pas comprendre pourquoi, et quand quelqun ne comprend rien, il le prend de travers et bloque encore plus, en pensant qu'on veut l'avoir
Si en plus il ne sait pas que votre mère en tant que veuve a le choix du notaire, et que vous ne l'avez pas appelé, il doit se sentir exclus et jaloux .

non, votre mère a besoin de l'accord de tous les enfants pour vendre si c'est un bien commun, et à cette occasion, les enfants peuvent demander leur part, autant qu'elle le sache.
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