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Transmission d'un Usufruit a un 2e Compagnon?

7emedragon Messages postés 3 Statut Membre -  
7emedragon Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Mon pere est décédé il y a 3 ans,ma mere a un nouveau compagnon depuis quelques mois qui va s'installer chez elle.Mes parents avaient fait une donation partage entre mon frere et moi, il y a qq années avec usufruit sur cette maison.Au décés de ma mere qui a plus de 80 ans,mais dont le compagnon est beaucoup plus jeune,que deviendra cet usufruit et surtout quels seront ses droits a se maintenir dans cette maison dont j'ai la nue propriete (mon frere l'ayant pour d'autres biens) ? A ce jour ils semble qu'ils ne se soient ni mariés ni meme PACSE,mais rien n'est moins sur...
Merci pour votre réponse a ce cas "d'école" un peu particulier.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641
 
bjr
l'usufruit est un droit viager lié a votre seule mère...il s'éteindra à son décès et ne fera donc pas partie de sa succession quelque soit les dispositions qu'elle puisse prendre (donc pas de droits pour son nouveau compagnon)
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7emedragon Messages postés 3 Statut Membre
 
Merci pour votre réactivite,je suis effectivement assez stressée par cette situation que nous trouvons,mon frere et moi, un peu ..malsaine.En effet le compagnon en question s'est empressé un peu rapidement d'emmenager,avec une situation "patrimoniale"assez simple: pas de biens,peu de revenus.En fait nous savons peu de chose sur lui et pensons qu'il est installé pour y rester...Il a quand meme plus de 60 ans et je suppose qu'il existe des lois pour le protegere et le maintenir dans les lieux,dans la mesure ou il a nulle part ailleurs ou aller.Je ne sais pas non plus dans quelles mesures il pourrait obtenir de ma mere,un contrat PACSE ou meme un mariage en toute discretion...Cela changerait il qq chose ?
Desolée d'etre si longue,mais cela meritait un eclaircissement.
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641 > 7emedragon Messages postés 3 Statut Membre
 
quelque soit ce que fait votre mère l'usufruit ne sera plus dans sa succession puisqu'il disparait à son décès
Interrogez votre notaire mais pour moi le concubin à juste 6 mois pour quitter les lieux et c'est à titre onéreux...
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7emedragon Messages postés 3 Statut Membre > Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Oui je vais verifier aupres de notre notaire,en tout cas merci a vous.Cdlt
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