Transmission d'un Usufruit a un 2e Compagnon?
7emedragon
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 8 août 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
8 août 2017
-
8 août 2017 à 14:58
7emedragon Messages postés 3 Date d'inscription mardi 8 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2017 - 8 août 2017 à 15:22
7emedragon Messages postés 3 Date d'inscription mardi 8 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2017 - 8 août 2017 à 15:22
A voir également:
- Transmission d'un Usufruit a un 2e Compagnon?
- Peut-on casser un usufruit ✓ - Forum Donation-Succession
- Bizutage compagnon du devoir - Forum Justice
- Transmission des pièces partie adverse jaf - Forum garde d'enfants
- Transmission des pièces partie adverse'' sans avocat - Forum garde d'enfants
- Compagnons du devoirs et internat ✓ - Forum éducation
1 réponse
Poisson92100
Messages postés
26287
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mars 2024
7 566
Modifié le 8 août 2017 à 15:01
Modifié le 8 août 2017 à 15:01
bjr
l'usufruit est un droit viager lié a votre seule mère...il s'éteindra à son décès et ne fera donc pas partie de sa succession quelque soit les dispositions qu'elle puisse prendre (donc pas de droits pour son nouveau compagnon)
l'usufruit est un droit viager lié a votre seule mère...il s'éteindra à son décès et ne fera donc pas partie de sa succession quelque soit les dispositions qu'elle puisse prendre (donc pas de droits pour son nouveau compagnon)
8 août 2017 à 15:11
Desolée d'etre si longue,mais cela meritait un eclaircissement.
Modifié le 8 août 2017 à 15:22
Interrogez votre notaire mais pour moi le concubin à juste 6 mois pour quitter les lieux et c'est à titre onéreux...
8 août 2017 à 15:22