Transmission d'un Usufruit a un 2e Compagnon?
7emedragon
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Bonjour,
Mon pere est décédé il y a 3 ans,ma mere a un nouveau compagnon depuis quelques mois qui va s'installer chez elle.Mes parents avaient fait une donation partage entre mon frere et moi, il y a qq années avec usufruit sur cette maison.Au décés de ma mere qui a plus de 80 ans,mais dont le compagnon est beaucoup plus jeune,que deviendra cet usufruit et surtout quels seront ses droits a se maintenir dans cette maison dont j'ai la nue propriete (mon frere l'ayant pour d'autres biens) ? A ce jour ils semble qu'ils ne se soient ni mariés ni meme PACSE,mais rien n'est moins sur...
Merci pour votre réponse a ce cas "d'école" un peu particulier.
Mon pere est décédé il y a 3 ans,ma mere a un nouveau compagnon depuis quelques mois qui va s'installer chez elle.Mes parents avaient fait une donation partage entre mon frere et moi, il y a qq années avec usufruit sur cette maison.Au décés de ma mere qui a plus de 80 ans,mais dont le compagnon est beaucoup plus jeune,que deviendra cet usufruit et surtout quels seront ses droits a se maintenir dans cette maison dont j'ai la nue propriete (mon frere l'ayant pour d'autres biens) ? A ce jour ils semble qu'ils ne se soient ni mariés ni meme PACSE,mais rien n'est moins sur...
Merci pour votre réponse a ce cas "d'école" un peu particulier.
1 réponse
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bjr
l'usufruit est un droit viager lié a votre seule mère...il s'éteindra à son décès et ne fera donc pas partie de sa succession quelque soit les dispositions qu'elle puisse prendre (donc pas de droits pour son nouveau compagnon)-
Merci pour votre réactivite,je suis effectivement assez stressée par cette situation que nous trouvons,mon frere et moi, un peu ..malsaine.En effet le compagnon en question s'est empressé un peu rapidement d'emmenager,avec une situation "patrimoniale"assez simple: pas de biens,peu de revenus.En fait nous savons peu de chose sur lui et pensons qu'il est installé pour y rester...Il a quand meme plus de 60 ans et je suppose qu'il existe des lois pour le protegere et le maintenir dans les lieux,dans la mesure ou il a nulle part ailleurs ou aller.Je ne sais pas non plus dans quelles mesures il pourrait obtenir de ma mere,un contrat PACSE ou meme un mariage en toute discretion...Cela changerait il qq chose ?
Desolée d'etre si longue,mais cela meritait un eclaircissement.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...