Sujet Précédent Sujet Suivant

Succésion après décès

françois paret - 7 août 2017 à 18:25
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 7 août 2017 à 19:13

Bonjour, les impots réclame une dette de la personne décédée et nous fait savoir si l'on refuse la succéssion il y a 2 mois pour le faire répondre mais nous ne savons pas s'il reste de l'argent en banque car il ni a pas de bien immobillier pouvez vous nous renseigner a ce sujet merci de votre ammabilité p c

A voir également:

Succésion après décès
Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
Ma soeur a vidé les comptes de mon père avant son décès - Guide
Facturation ehpad après décès - Forum Donation-Succession
Décès beau-père non marié - Forum PACS

1 réponse

Réponse 1 / 1

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 288
7 août 2017 à 19:13

pouvez vous nous renseigner a ce sujet
Un succession s'accepte ou se refuse.
Les héritiers disposent d'un délai de réflexion de 4 mois après le décès pour prendre une décision.
A l'issue de ce délai, tout créancier peut se manifester et,éventuellement, engager des poursuites pour recouvrer leurs créances.
L'administration vous a accordé 2 mois de répit.
Ensuite, la machine va se mettre en marche.

Discussions similaires

voiture vendue sur le bon coin

Décès de la mère de mon concubin

Décès d'un héritier avant clôture de la succession

congé pour décès d'un beau-père

recupération aide sociale après déces

Succésion après décès

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters