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Question héritage en belgique

Michel - 26 juil. 2017 à 22:06
Troy098 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 8 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 août 2017 - 10 août 2017 à 20:22
Bonjour,
Puis je me faire déshérités de ma mère toujours vivante

1 réponse

Réponse 1 / 1
Troy098 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 8 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 août 2017
10 août 2017 à 20:22
non la loi ne le permet pas sauf par example pour ingratitude (code civil art 955). Elle peut réduire votre quote part sous certaines conditions... voir avec un notaire, il y a des sessions gratuites dans les maisons des notaires ou communes.
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