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Question héritage en belgique

Michel -
Troy098 Messages postés 8 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 10 août 2017 à 20:22

Bonjour,
Puis je me faire déshérités de ma mère toujours vivante

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Troy098 Messages postés 8 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention

non la loi ne le permet pas sauf par example pour ingratitude (code civil art 955). Elle peut réduire votre quote part sous certaines conditions... voir avec un notaire, il y a des sessions gratuites dans les maisons des notaires ou communes.

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