Donation et divorce
lolypop84
Messages postés
1
Statut
Membre
-
lolypop84 -
lolypop84 -
Bonjour, La succession est très difficile, notre père s'est marié 3 fois, à son premier mariage en 1972 il avait fait donation de l'universalité des biens à venir à sa première épouse, elle a quitté le domicile conjugal en novembre 1980, ils ont divorcés en 1984, la liquidation de communauté a été faite, chacun a eu sa part. Notre père est décédé depuis 2 ans et demi, et sa première épouse ressort héritiaire de tous les biens que notre père a acquis en 30 ans. Comment cela est-il possible? Un divorce peut-il annuler cette donation? Que pourrions nous faire pour empêcher que cette dame ne soit pas dans la succession. Merci pour vos réponses
A voir également:
- Donation et divorce
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Héritage : ce sont les deux dates à ne pas laisser passer pour échapper aux frais de succession cette année - Guide
- Succession : même devant notaire, cet acte pour protéger son conjoint est une donation déguisée selon la justice - Accueil - Actualité juridique et financière
- Donation 150 000 tous les 10 ans - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
2 réponses
Comment cela est-il possible?
La communauté a été liquidée et le partage a suivi mais la donation au dernier vivant n'a pas été révoquée.
Un divorce peut-il annuler cette donation?
Non, seulement pour les divorces prononcés à partir de 2005.
Que pourrions nous faire pour empêcher que cette dame ne soit pas dans la succession.
Rien.
Si elle réapparaît cela signifie bien qu'elle a des droits à exercer et qu'elle le sait.
La communauté a été liquidée et le partage a suivi mais la donation au dernier vivant n'a pas été révoquée.
Un divorce peut-il annuler cette donation?
Non, seulement pour les divorces prononcés à partir de 2005.
Que pourrions nous faire pour empêcher que cette dame ne soit pas dans la succession.
Rien.
Si elle réapparaît cela signifie bien qu'elle a des droits à exercer et qu'elle le sait.
La législation juridique et financière évolue en permanence...