Calcul Récision
LyonParis
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Parislyon - 7 août 2017 à 18:21
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condorcet
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Modifié le 6 août 2017 à 16:08
Modifié le 6 août 2017 à 16:08
Question 3 : Avez vous des exemples ?
(source: manuel ROULOIS-fascicule 1415-)
Lésion :
110 quotité-
La lésion subie par un copartageant doit être de plus du quart ou dit autrement que ce copartageant ait reçu moins des trois quarts de laquelle il avait droit.
Pour apprécier s'il y a eu lésion, on estime les objets suivant leur valeur à l'époque du partage (code civil art 889,al.1 er)
Exemple :
Valeur des biens à l'époque du partage : 200 -deux héritiers.
Chaque héritier devrait recevoir 100, le partage est lésionnaire si les attributions de l'un d'eux sont inférieures à :
100 - (100 x 1) / 4 = 75.
111-Partages partiels-
En cas de partages partiels successifs, la lésion s'apprécie sans tenir compte ni du partage partiel déjà intervenu lorsque celui-ci a rempli les parties de leurs droits par parts égales ni des biens non encore partagés. (code civil art. 889, al 3)
112-le complément de part est fourni, au choix du défendeur, soit en numéraires, soit en nature (code civil art.889, al. 1 er)
113-L'action en complément de part se prescrit par deux ans à compter du partage (code civil art..889, al.2)
(source: manuel ROULOIS-fascicule 1415-)
Lésion :
110 quotité-
La lésion subie par un copartageant doit être de plus du quart ou dit autrement que ce copartageant ait reçu moins des trois quarts de laquelle il avait droit.
Pour apprécier s'il y a eu lésion, on estime les objets suivant leur valeur à l'époque du partage (code civil art 889,al.1 er)
Exemple :
Valeur des biens à l'époque du partage : 200 -deux héritiers.
Chaque héritier devrait recevoir 100, le partage est lésionnaire si les attributions de l'un d'eux sont inférieures à :
100 - (100 x 1) / 4 = 75.
111-Partages partiels-
En cas de partages partiels successifs, la lésion s'apprécie sans tenir compte ni du partage partiel déjà intervenu lorsque celui-ci a rempli les parties de leurs droits par parts égales ni des biens non encore partagés. (code civil art. 889, al 3)
112-le complément de part est fourni, au choix du défendeur, soit en numéraires, soit en nature (code civil art.889, al. 1 er)
113-L'action en complément de part se prescrit par deux ans à compter du partage (code civil art..889, al.2)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 août 2017 à 16:20
La Masse = 450
La part attribué à chacun 112,50
Dans ce cas la lésion se calcule comment ?
Exemple :
Valeur des biens à l'époque du partage : 450, 4 héritiers.
Chaque héritier devrait recevoir 112,50, le partage est lésionnaire si les attributions de l'un d'eux sont inférieures à :
112,50 - (100 x 4) / 4 = 71,87
Pour moi ce calcul n'est pas parlant
Un bien est estimé à 70, un héritier conteste. Ma question devient à partir de quelle somme il y aurait lésion ? C'est à dire à partir de quel prix du bien qui passerait de 70 à ..... il pourrait y avoir contestation recevable. Mon calcul me donne 220.
"Lésion si P < (3 × M) / (4 × N)."
Sujet très intéressant !
6 août 2017 à 16:22
Faites vos calculs.
Pour ce qui me concerne la discussion est terminée.