Droit d'habitation du partenaire pacse
molecule1983
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Bonjour
Maman est décèdée le 18 août 2016. Son partenaire pacsé a donc bénèficié pendant 1 an du droit d'habitation de la maison (bien propre de ma mère).
Le testament de maman précise qu'après la vente de la maison, la quotité disponible sera à partager entre lui et les 2 petites filles de maman.
Ne supportant pas de ne pas avoir eu l'usufruit de la maison comme maman lui avait laisse penser, il vit très mal la situation et nos échanges sont assez vifs.
Voici mes interrogations :
- A qui doit il remettre les clefs de la maison le 18 août prochain?
- Que dois je faire si il refuse de quitter les lieux?
- Dois je faire un état des lieux après son départ?
Merci pour votre réponse
Cordialement
Maman est décèdée le 18 août 2016. Son partenaire pacsé a donc bénèficié pendant 1 an du droit d'habitation de la maison (bien propre de ma mère).
Le testament de maman précise qu'après la vente de la maison, la quotité disponible sera à partager entre lui et les 2 petites filles de maman.
Ne supportant pas de ne pas avoir eu l'usufruit de la maison comme maman lui avait laisse penser, il vit très mal la situation et nos échanges sont assez vifs.
Voici mes interrogations :
- A qui doit il remettre les clefs de la maison le 18 août prochain?
- Que dois je faire si il refuse de quitter les lieux?
- Dois je faire un état des lieux après son départ?
Merci pour votre réponse
Cordialement
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