Succession double nationalité française et canadienne
Beaugat
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Bonjour,
Je suis né en France et demeure au Québec depuis plus de quarante ans.
J'ai rédiger un testament chez un notaire québécois.
Au décès de mes parents, mon frère et moi avons hérité conjointement.
Comment gérer mes biens en France à mon décès ou à celui de mon frère.
Dois-je rencontrer un notaire en France pour faire un autre testament ou amender mon testament québécois pour tenir compte de la situation??
Merci
Je suis né en France et demeure au Québec depuis plus de quarante ans.
J'ai rédiger un testament chez un notaire québécois.
Au décès de mes parents, mon frère et moi avons hérité conjointement.
Comment gérer mes biens en France à mon décès ou à celui de mon frère.
Dois-je rencontrer un notaire en France pour faire un autre testament ou amender mon testament québécois pour tenir compte de la situation??
Merci
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2 réponses
Bonjour
Si votre situation ne change pas, votre succession sera traitée selon le droit québécois. Si vous souhaitez que ce soit selon le droit français, vous devez allez chez un notaire québécois pour établir une" professio juris" indiquant que pour votre succession vous choisissez la loi française.
Le droit québécois a beaucoup emprunté au droit français et principalement au code Napoléon, mais des dispositions anglo-saxonnes y ont aussi été incorporées.
Si votre situation ne change pas, votre succession sera traitée selon le droit québécois. Si vous souhaitez que ce soit selon le droit français, vous devez allez chez un notaire québécois pour établir une" professio juris" indiquant que pour votre succession vous choisissez la loi française.
Le droit québécois a beaucoup emprunté au droit français et principalement au code Napoléon, mais des dispositions anglo-saxonnes y ont aussi été incorporées.
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