Sujet Précédent Sujet Suivant

Partage de l'habitation

Patou - 17 août 2017 à 18:56
 ;; - 18 août 2017 à 13:56
Bonjour,
Je vais me séparer de ma compagne avec laquelle je suis pacsé sans disposition particulière. La maison nous revient donc à 50/50 mais dans le cas ou notre apport (salaire) est très différent peut-on faire un autre partage si l'un des deux souhaite garder l'habitation?
Merci par avance de vos retour

2 réponses

Réponse 1 / 2
Misha-d'ok
Modifié le 17 août 2017 à 19:15
Bonjour,

Non la différence de salaire, ne change rien pour le partage.
Seul l'apport de chacun, lors de l'achat est prit en compte.
0
Réponse 2 / 2
Patou
17 août 2017 à 19:11
Mais si nous sommes d'accord entre nous pouvons-nous faire comme nous le souhaitons ou devons nous forcement partager la maison en 2?
0
Misha-d'ok
17 août 2017 à 22:35
Un arrangement amiable est toujours possible, avec trace écrite surtout.
0
Patou
17 août 2017 à 22:55
Pourriez vous m'en dire plus ?
0
Misha-d'ok > Patou
17 août 2017 à 22:59
Voir avec le notaire, c'est lui qui est apte pour le partage.
0
Patou > Misha-d'ok
18 août 2017 à 13:06
Je sais bien mais voir un notaire actuellement ce n'est pas gagné.
0
;; > Patou
18 août 2017 à 13:56
Bonjour
Vous n'êtes pas à quinze jours près!
0

Discussions similaires

mon voisin à t il le droit de posséder des montons
jfjouhan -
Pierrecastor -

1 réponse
élevage de mouton a proximite d'habitations !
jnadege -
tit titi -

5 réponses
distance de cloture a mouton
m17600 -
Rochat1 -

2 réponses
Aire de jeux distance ?
Toni -
BmV -

2 réponses
distance a respecfer entre stabulation et maison d habitation
péruche 56 -
peruche56 -

10 réponses