Comment récupérer mon terrain
Stelau
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Bonjour,
Je viens d'acheter une maison avec un hectare de terrain mon ancien propriétaire louer le terrain à une écurie moi ça fait 3 mois que je suis dans la maison mais j'aimerais savoir vu qu'il y a aucun bail et ça a été fait verbalement puis-je récupérer mon terrain et comment dois-je procédé
Je viens d'acheter une maison avec un hectare de terrain mon ancien propriétaire louer le terrain à une écurie moi ça fait 3 mois que je suis dans la maison mais j'aimerais savoir vu qu'il y a aucun bail et ça a été fait verbalement puis-je récupérer mon terrain et comment dois-je procédé
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3 réponses
puis-je récupérer mon terrain et comment dois-je procédé
Même titulaire d'un bail seulement verbal, le locataire reste dans les lieux.
Vous devrez supporter les conséquences de cette acquisition que vous n'auriez pas dû accepter dans ces conditions.
et comment dois-je procédé
Très compliqué.
(copier-coller
Comment résilier un bail verbal (domaine agricole) ?
https://www.explic.com/maison/comment-resilier-un-bail-verbal-domaine-agricole/
Même titulaire d'un bail seulement verbal, le locataire reste dans les lieux.
Vous devrez supporter les conséquences de cette acquisition que vous n'auriez pas dû accepter dans ces conditions.
et comment dois-je procédé
Très compliqué.
(copier-coller
Comment résilier un bail verbal (domaine agricole) ?
https://www.explic.com/maison/comment-resilier-un-bail-verbal-domaine-agricole/
Bonjour
1/ quelle est la superficie de ce terrain?
2/ Demandez à la chambre d'agriculture ou à la DDT( SERVICEex-DDA) la superficie maximum fixée par le Préfet pour les baux de petites parcelles.
Puis revenez nous voir
1/ quelle est la superficie de ce terrain?
2/ Demandez à la chambre d'agriculture ou à la DDT( SERVICEex-DDA) la superficie maximum fixée par le Préfet pour les baux de petites parcelles.
Puis revenez nous voir
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