Donation - redonner la somme de la vente à ma mere -

RF - 17 août 2017 à 12:40
 lLaurent - 17 août 2017 à 13:25
Bonjour,
Mes parents nous ont fait donation de leur bien , une maison résidence principale, à mon frère et moi, ce bien va être vendu, Mon frère souhaite redonner l'argent de la vente à ma mère, et faire une double procuration pour lui et moi sur le compte bancaire de ma mère. Pouvez vous me dire quels sont les frais si ma mère décède ? pour récupérer l'argent de cette vente?
je pense que la donation s'annule et que nous aurons des frais de succession,
pouvez vous m'éclairer? Je vous en remercie vivement.
Meilleures salutations , CF

2 réponses

Gayomi Messages postés 19140 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 10 342
17 août 2017 à 13:08
Ce qui est donné l'est de manière définitive. Le notaire en charge de la vente reversera à chacun le montant qui lui revient en fonction de ses droits dans le bien. Une procuration ne sera d'aucun effet.

Si votre frère et vous, ou un seul d'entre vous, veut reverser le produit de la vente à votre mère, il s'agira d'une donation faite à votre mère et qu'elle devra déclarer en tant que telle. L'abattement pour les dons enfant -> parent est de 100 000 €.

A terme, si la somme donnée se retrouve dans la succession de votre mère, elle sera intégrée à son actif de succession et peut en effet générer des droits de succession.
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Bonjour,

Si votre mère n'est pas dans le besoin, il vaudrait mieux garder cet argent pour l'aider au cas où elle en aurait besoin, par exemple (cas fréquent) : aider à payer une maison de retraite.

Aider votre mère, s'occuper d'elle, serait plus judicieux que de lui reverser de l'argent. En plus si vous lui apportez de l'aide (par ex : aide au paiement de maison de retraite), vous pourriez le porter sur votre déclaration d'impôts.
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