Doit on garder les meubles suite a un refus de succession
danylerouge18
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17 août 2017 à 22:14
hoquei44 Messages postés 16406 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 - 17 août 2017 à 22:37
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A voir également:
- Que faire des meubles en cas de refus de succession
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Vider un logement sans accepter la succession - Forum Donation-Succession
- Partage des meubles en cas de séparation concubinage - Guide
- Deces d'un heritier en cours de succession - Forum Donation-Succession
- Cas particulier n - Forum déclaration de revenus
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hoquei44
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17 août 2017 à 22:37
17 août 2017 à 22:37
Bonjour,
Si on veux renoncer à la succession alors on n'y touche pas.
On y touchant (jeter des meubles, conduire la voiture du défunt,...) vous avez tacitement accepté, et par conséquence vous ne pouvez plus renoncer.
CB
Si on veux renoncer à la succession alors on n'y touche pas.
On y touchant (jeter des meubles, conduire la voiture du défunt,...) vous avez tacitement accepté, et par conséquence vous ne pouvez plus renoncer.
CB