Frais de notaire achat maison neuve jamais habitée
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rose!cayenne
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Bonjour,
Nous sommes en train d'acheter une maison auprès d'un propriétaire qui fait construire cette maison dans laquelle il devait habiter. Il a changé d'avis et met cette maison en vente ; aujourd'hui cette maison n'est pas terminée, elle n'a jamais été habitée, elle est neuve en cours de finition, dans un petit lotissement. Nous aimerions savoir quels vont être les frais de notaire - est-ce 8% ou 2% (maison neuve jamais habitée ).
Cordialement et merci d'avance pour votre réponse
Nous sommes en train d'acheter une maison auprès d'un propriétaire qui fait construire cette maison dans laquelle il devait habiter. Il a changé d'avis et met cette maison en vente ; aujourd'hui cette maison n'est pas terminée, elle n'a jamais été habitée, elle est neuve en cours de finition, dans un petit lotissement. Nous aimerions savoir quels vont être les frais de notaire - est-ce 8% ou 2% (maison neuve jamais habitée ).
Cordialement et merci d'avance pour votre réponse
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous n'avez pas répondu à ma question;
Si vous achetez au promoteur la vente sera soumise à la TVA et les frais dits de notaire seront réduits.
Si vous achetez à un particulier non assujetti à la TVA et vous ne l'étant pas non plus, la vente sera soumise au droit de mutation à titre onéreux, soit au total 7 à 8 % au lieu de 2.5 à 3%
Le régime de la TVA concernant les immeubles neufs revendus même sans jamais avoir été occupés, a totalement été refondu sous le diktat de l'Europe ou plus précisément sous le diktat de fonctionnaires qui empochent 10000 à 15000 euros par mois -salaires de l'ONU - alors que leurs "alter égo" dans leur pays d'origine perçoivent 3 à 4000 euros!