Donation aux petits enfants
Mld6386
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Bonjour,
Mes parents souhaitent faire une donation à ma fille de 3 ans de leur maison tout en gardant l'usufruit.
Est ce possible et comment cela va se passer lors de la succession à leur décès ?
Je ne voudrais pas que ma fille ait à rembourser les parts de chacun en cas de décès.
En effet, mes parents ont 4 enfants dont un issu d'un premier mariage pour mon père. Il y a également 3 petits enfants en tout et sûrement d'autres à venir à l'avenir.
Merci pour votre réponse.
Mes parents souhaitent faire une donation à ma fille de 3 ans de leur maison tout en gardant l'usufruit.
Est ce possible et comment cela va se passer lors de la succession à leur décès ?
Je ne voudrais pas que ma fille ait à rembourser les parts de chacun en cas de décès.
En effet, mes parents ont 4 enfants dont un issu d'un premier mariage pour mon père. Il y a également 3 petits enfants en tout et sûrement d'autres à venir à l'avenir.
Merci pour votre réponse.
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1 réponse
Bonjour
Il ressort de ce que vous indiquez que votre père à 4 enfants et votre mère 3. dans les deux cas la quotité disponible est de 1/4.
Si la valeur de cette maison est supérieure au 1/4 des patrimoines de votre père et de votre mère, cette donation sera un "cadeau empoisonné" pour votre fille qui devra, lors de la succession de vos parents, verser à ses oncles et tantes une indemnité restinée à reconstituer leur réserve.
Il ressort de ce que vous indiquez que votre père à 4 enfants et votre mère 3. dans les deux cas la quotité disponible est de 1/4.
Si la valeur de cette maison est supérieure au 1/4 des patrimoines de votre père et de votre mère, cette donation sera un "cadeau empoisonné" pour votre fille qui devra, lors de la succession de vos parents, verser à ses oncles et tantes une indemnité restinée à reconstituer leur réserve.
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