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2 réponses
condorcet
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jeudi 11 février 2010
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21 juin 2023
18 289
17 août 2017 à 08:14
17 août 2017 à 08:14
Est ce normal? j'avoue être un peu perdu dans ces explications?
La maison appartient au propriétaire du terrain, donc votre mère.
Sachant que le construction a été édifiée à l'aide de fonds puisés dans la communauté, au décès de votre père une régularisation a dû être opérée par un jeu de "reprises" des fonds empruntés à la communauté par votre mère.
Schématiquement, votre mère doit à la communauté le montant de la valeur actuelle de la maison, sans le terrain.
Vous deviez confier cette régularisation aujourd'hui à votre notaire.
Rien n'est perdu pour vous.
La maison appartient au propriétaire du terrain, donc votre mère.
Sachant que le construction a été édifiée à l'aide de fonds puisés dans la communauté, au décès de votre père une régularisation a dû être opérée par un jeu de "reprises" des fonds empruntés à la communauté par votre mère.
Schématiquement, votre mère doit à la communauté le montant de la valeur actuelle de la maison, sans le terrain.
Vous deviez confier cette régularisation aujourd'hui à votre notaire.
Rien n'est perdu pour vous.
Super efficace !
Je ne pensais pas avoir de réponse aussi rapide et clair, merci, ce qui fait que j'avais simplifié ma question, pour éviter de m'éparpiller, enfin d'avoir des réponses claires.
La même question en un peu plus compliqué.
Il y a 10 ans ma mère me cède 50% de la maison par un acte notarié. Je signe sans me poser de question, croyant à l'origine que j'avais deja les 50%. Mais bon, je pensais à l'usufruit ou de pleine propriété,??! je ne suis pas rentré dans les détails.
Donc aujourd’hui, sur la vente, j'ai bien 50% de la maison mais en nue propriété, car elle dispose de 40% d'usufruit.?! c'est sa résidence principale.
Au final, je vais récolter après abattement 25% du montant.
Est ce exacte, y a t'il une incidence avec le montant de la valeur actuelle de la maison du premier partage?
Merci de vos réponses.
Je ne pensais pas avoir de réponse aussi rapide et clair, merci, ce qui fait que j'avais simplifié ma question, pour éviter de m'éparpiller, enfin d'avoir des réponses claires.
La même question en un peu plus compliqué.
Il y a 10 ans ma mère me cède 50% de la maison par un acte notarié. Je signe sans me poser de question, croyant à l'origine que j'avais deja les 50%. Mais bon, je pensais à l'usufruit ou de pleine propriété,??! je ne suis pas rentré dans les détails.
Donc aujourd’hui, sur la vente, j'ai bien 50% de la maison mais en nue propriété, car elle dispose de 40% d'usufruit.?! c'est sa résidence principale.
Au final, je vais récolter après abattement 25% du montant.
Est ce exacte, y a t'il une incidence avec le montant de la valeur actuelle de la maison du premier partage?
Merci de vos réponses.
condorcet
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Modifié le 17 août 2017 à 09:02
Modifié le 17 août 2017 à 09:02
j'avais simplifié ma question, pour éviter de m'éparpiller, enfin d'avoir des réponses claires.
Trop souvent nous avons des questions rédigées en style télégraphique ou, au contraire, beaucoup de baratin inutile.
Vous avez opéré dans la concision jointe à la précision, éléments suffisants pour "tilter" sur le fond de la question.
Est ce exacte, y a t'il une incidence avec le montant de la valeur actuelle de la maison du premier partage?
Selon votre exposé, je ne pense pas qu'il y ait eu partage mais attribution de quotités entre votre mère et vous, ce qui me permet de penser que cette régularisation a été opérée.
En principe les 50 % vous ayant été attribués devraient correspondre à ce qu'aurait obtenu votre père dans le cadre d'un divorce, puisque cette régularisation s'opère également à la dissolution de la communauté.
De ce fait, votre mère avait des droits à recueillir dans la succession pouvant être, et même certainement, des droits en usufruit.
La valeur de cet usufruit diminue au fil des ans selon l'âge de l'usufruitier.
Dans le cadre de la vente projetée, la répartition du produit se fera selon ces critères et valeur actuels.
Au final, il se pourrait que vous n'obteniez que 25 %.
Néanmoins, cette évaluation de l'usufruit n'ayant qu'une portée fiscale, votre mère est vous pouvez convenir d'une ventilation différente du produit de cette vente.
Voyez votre notaire pour finaliser l'opération.
Trop souvent nous avons des questions rédigées en style télégraphique ou, au contraire, beaucoup de baratin inutile.
Vous avez opéré dans la concision jointe à la précision, éléments suffisants pour "tilter" sur le fond de la question.
Est ce exacte, y a t'il une incidence avec le montant de la valeur actuelle de la maison du premier partage?
Selon votre exposé, je ne pense pas qu'il y ait eu partage mais attribution de quotités entre votre mère et vous, ce qui me permet de penser que cette régularisation a été opérée.
En principe les 50 % vous ayant été attribués devraient correspondre à ce qu'aurait obtenu votre père dans le cadre d'un divorce, puisque cette régularisation s'opère également à la dissolution de la communauté.
De ce fait, votre mère avait des droits à recueillir dans la succession pouvant être, et même certainement, des droits en usufruit.
La valeur de cet usufruit diminue au fil des ans selon l'âge de l'usufruitier.
Dans le cadre de la vente projetée, la répartition du produit se fera selon ces critères et valeur actuels.
Au final, il se pourrait que vous n'obteniez que 25 %.
Néanmoins, cette évaluation de l'usufruit n'ayant qu'une portée fiscale, votre mère est vous pouvez convenir d'une ventilation différente du produit de cette vente.
Voyez votre notaire pour finaliser l'opération.
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