Succession apres deces d'un parents
eleonore44444
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vendredi 18 août 2017
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18 août 2017
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18 août 2017 à 10:15
;; - 18 août 2017 à 18:11
;; - 18 août 2017 à 18:11
Bonjour,
Nous sommes une famille de 5 freres et soeurs, notre mere est vivante, notre pere est decede.
Mon frere travaillant sur l'exploitation souhaite avoir une avance d'heritage sur un terrain pour y faire construire sa maison, aussi ce dernier doit obtenir notre accord pour avoir les parts de notre pere decede...
Doit il absolument nous acheter les parts de notre pere ou bien les obtenir sans achats?
Vu que l'on s'entend bien, peut il obtenir ce terrain sans notion d'argent?
Nous sommes une famille de 5 freres et soeurs, notre mere est vivante, notre pere est decede.
Mon frere travaillant sur l'exploitation souhaite avoir une avance d'heritage sur un terrain pour y faire construire sa maison, aussi ce dernier doit obtenir notre accord pour avoir les parts de notre pere decede...
Doit il absolument nous acheter les parts de notre pere ou bien les obtenir sans achats?
Vu que l'on s'entend bien, peut il obtenir ce terrain sans notion d'argent?
A voir également:
- Droits de succession au décès du 2ème parent
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Ilc 2ème trimestre 2024 - - Droit et bail commercial
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Bourse 2eme trimestre - - Etudes
- Irl 2eme trimestre 2024 - - Location Nue
3 réponses
Bonjour
Si la valeur de ce terrain n'excède pas la valeur recueillie par votre frère sur la succession de son père , il n'y a aucun problème. Procéder au partage de la succession de votre père, ce terrain étant attribué à votre frère.
Si la valeur de ce terrain n'excède pas la valeur recueillie par votre frère sur la succession de son père , il n'y a aucun problème. Procéder au partage de la succession de votre père, ce terrain étant attribué à votre frère.
eleonore44444
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vendredi 18 août 2017
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18 août 2017
18 août 2017 à 17:37
18 août 2017 à 17:37
merci pour votre réponse...
J'apporte juste une information supplementaire, ce terrain est largement supèrieur , à la valeur de la part de notre père...
Dans ce cas je présume que la seule solution de sa part, c'est un rachat des parts à ses freres et soeurs au cas ou d'une avance sur héritage?
J'apporte juste une information supplementaire, ce terrain est largement supèrieur , à la valeur de la part de notre père...
Dans ce cas je présume que la seule solution de sa part, c'est un rachat des parts à ses freres et soeurs au cas ou d'une avance sur héritage?