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Indemnités d'occupation

noxua Messages postés 1 Statut Membre -  
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bonjour,

je vous explique brièvement la situation : au décès de nos parents nous avons hérités d'une grande maison ; j'ai 1 frère et 1 soeur nous sommes donc 3. mon frère et ma soeur ont chacun un appartement dans la maison. les partages n'ont jamais été faits depuis 10 ans et maintenant je n'arrivent toujours pas à les faire bouger.
je sais que je peux leur demander des indemnités d'occupation dans la limite de 5 ans mais comment ?
est-ce que je peux demander les 5 années passées et demander pour l'avenir jusqu'au partage (ça les feraient surement bouger) ?
merci de m'aider car je ne sais pas comment m'organiser.
cordialement
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1 réponse

Réponse 1 / 1
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Bonjour
Si j'ai bien compris, vous n'occupez pas personnellement cette maison.
Alors vous pouvez:
-soit réclamer une indemnité d'occupation à chacun pour le passé et l'avenir,
-soit demander le partage pur et simple de la succession.
Consultez un avocat spécialisé à cet effet.
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