Différence prix compromis / acte de vente / taxes
Projet
-
Projet -
Projet -
Bonjour,
Je me permets de vous poser une question :
J'ai signé un compromis pour un terrain à X euros , j'ai reçu du notaire le montant total qui s'avère être une somme différente de Y euros , somme qui est inférieur à la somme du compromis , j'ai effectué le transfert d'argent chez le notaire et je dois aller signer sous peu.
Or celui m'appelle en me disant qu'il faut que je rajoute une certaine somme ( une taxe liée à la vente du terrain car il fait partie d'un lot où il y a un bâtiment mais qui n'est pas sur ma parcelle) , somme qui ajoutée à Y fait bien X euros du compromis .
Cependant j'ai reçu le document officiel du notaire pour le transfert des fonds et le décompte ou la somme moins élevée Y figurait et ou n'apparaissait pas cette fameuse taxe qui soit disant n'est pas sure , que j'aurais des nouvelles du fisc dans quelque mois pour savoir si je dois la payer ... et que je dois payer sinon c'est le vendeur qui dois le faire à la vente du bien ????
Puis je contester ?? Ou même si le décompte du notaire a été effectué c'est la somme initiale plus élevée sur le compromis qui prime ?
Merci beaucoup .
Je me permets de vous poser une question :
J'ai signé un compromis pour un terrain à X euros , j'ai reçu du notaire le montant total qui s'avère être une somme différente de Y euros , somme qui est inférieur à la somme du compromis , j'ai effectué le transfert d'argent chez le notaire et je dois aller signer sous peu.
Or celui m'appelle en me disant qu'il faut que je rajoute une certaine somme ( une taxe liée à la vente du terrain car il fait partie d'un lot où il y a un bâtiment mais qui n'est pas sur ma parcelle) , somme qui ajoutée à Y fait bien X euros du compromis .
Cependant j'ai reçu le document officiel du notaire pour le transfert des fonds et le décompte ou la somme moins élevée Y figurait et ou n'apparaissait pas cette fameuse taxe qui soit disant n'est pas sure , que j'aurais des nouvelles du fisc dans quelque mois pour savoir si je dois la payer ... et que je dois payer sinon c'est le vendeur qui dois le faire à la vente du bien ????
Puis je contester ?? Ou même si le décompte du notaire a été effectué c'est la somme initiale plus élevée sur le compromis qui prime ?
Merci beaucoup .
A voir également:
- Différence prix compromis / acte de vente / taxes
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Acte de notoriété prix - Guide
- Prix sacem - Guide
- Différence salaire brut et net pourcentage - Accueil - Juridique et social
- Prix fourrière - Guide
2 réponses
Bonjour ,
Mon etat d'esprit , cher Monsieur ne vous regarde pas quand je vois la qualité de votre réponse .
Une taxe devant être acquitté par le vendeur ne me regarde pas , cher Monsieur .
Il est plus que douteux de m'envoyer un Decompte financier d'un montant inférieur au prix initial ,que j'effectue le transfert de fonds , et que trois jours avant signature on me prenne pour une girouette en me disant que l'on revient au prix initial car le vendeur à une taxe à payer , tout démontre le non sérieux de certain professionnel mais VOTRE état d'esprit ne peut, peut-être pas comprendre cela .
Cordialement
Mon etat d'esprit , cher Monsieur ne vous regarde pas quand je vois la qualité de votre réponse .
Une taxe devant être acquitté par le vendeur ne me regarde pas , cher Monsieur .
Il est plus que douteux de m'envoyer un Decompte financier d'un montant inférieur au prix initial ,que j'effectue le transfert de fonds , et que trois jours avant signature on me prenne pour une girouette en me disant que l'on revient au prix initial car le vendeur à une taxe à payer , tout démontre le non sérieux de certain professionnel mais VOTRE état d'esprit ne peut, peut-être pas comprendre cela .
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...