Propriétaire par donation
vincentgpat
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vincentgpat Messages postés 22 Statut Membre -
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Bonjour à tous,
propriétaire par donation, mes parents usufruitiers de la maison sont décédés. Mon père s'était remarié suite à divorce, pour avoir 2 enfants.
Il n'a donc plus de droit sur la maison ni sa femme actuelle qui bénéficie de ses biens propres (ceux de mon père) par succession
Puis je vendre la maison ? Y a t'il des procédures notariales particulières, et quels en seraient les délais ??
Bien cordialement à tous.
propriétaire par donation, mes parents usufruitiers de la maison sont décédés. Mon père s'était remarié suite à divorce, pour avoir 2 enfants.
Il n'a donc plus de droit sur la maison ni sa femme actuelle qui bénéficie de ses biens propres (ceux de mon père) par succession
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