Assurance-vie - héritiers bénéficiaires

Gilgour Messages postés 33 Date d'inscription mardi 8 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2017 - 17 août 2017 à 12:12
Gayomi Messages postés 17304 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2024 - 17 août 2017 à 12:29
Bonjour. Je reviens sur le problème déjà évoqué, concernant la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie faisant des "héritiers" du souscripteur les bénéficiaires de la clause. Selon l'opinion dominante, l'intervention d'un généalogiste était indispensable, faute d'avoir retrouvé le livret de famille du souscripteur décédé. Une solution m'a été donnée évitant l'intervention du généalogiste. Si elle intéresse les participants à la précédente discussion, je peux la transmettre, sans bien sûr, en garantir la validité.
Cordialement
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1 réponse

Gayomi Messages postés 17304 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2024 9 432
17 août 2017 à 12:29
Ici, nous sommes sur un forum de droit sur lequel nous essayons de renseigner au mieux en fonction de nos compétences et du respect de la législation. Donc si votre "solution" est légale, il peut être intéressant de la faire partager, sinon, et c'est ce qu'il me semble comprendre, il est préférable de vous abstenir afin de ne pas induire en erreur ou sur une piste illégale les intervenants.

Après, je dis ça, je ne suis pas modérateur, donc faites comme bon vous semble !
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