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Assurance-vie - héritiers bénéficiaires

Gilgour Messages postés 35 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Gayomi Messages postés 20147 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   - 17 août 2017 à 12:29
Bonjour. Je reviens sur le problème déjà évoqué, concernant la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie faisant des "héritiers" du souscripteur les bénéficiaires de la clause. Selon l'opinion dominante, l'intervention d'un généalogiste était indispensable, faute d'avoir retrouvé le livret de famille du souscripteur décédé. Une solution m'a été donnée évitant l'intervention du généalogiste. Si elle intéresse les participants à la précédente discussion, je peux la transmettre, sans bien sûr, en garantir la validité.
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 20147 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   10 894
 
Ici, nous sommes sur un forum de droit sur lequel nous essayons de renseigner au mieux en fonction de nos compétences et du respect de la législation. Donc si votre "solution" est légale, il peut être intéressant de la faire partager, sinon, et c'est ce qu'il me semble comprendre, il est préférable de vous abstenir afin de ne pas induire en erreur ou sur une piste illégale les intervenants.

Après, je dis ça, je ne suis pas modérateur, donc faites comme bon vous semble !
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