Le capital décès doit-il être justifié au juge des tutelles?
Mimichatoune56
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Mimichatoune56 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 19 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2017 - 20 août 2017 à 01:59
Mimichatoune56 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 19 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2017 - 20 août 2017 à 01:59
Bonjour, mon conjoint est décédé le 8 juillet dernier dans un accident de la route très brutal. Il s'est fait percuté, lui étant motard par un chauffard ivre avec 3 grammes... Nous avons des jumelles de 5 ans et notre petite dernière qui a eu un an le 8 août! Elles ont touché chacune sur leur compte une somme pour le capital décès. Pour commencé mes jumelles ont eu une somme identique et la dernière un peu moins, elles ne sont pas censé avoir la même somme toutes les 3? Nous n'étions ni mariés ni pacsés, je n'ai donc évidemment rien touché, sauf qu'étant en recherche d'emploi, je n'ai pour le moment aucun revenu, ai-je donc le droit de prélever un peu du capital décès pour mes filles, les courses, Etc bref les vrais quotidiens, et devrais-je justifier ces dépenses auprès du juge des tutelles ensuite? J'ai entendu dire que le capital décès n'était pas compris dans une succession mais ai-je pour autant le droit d'en faire ce que je veux, dans l'intérêt de mes princesses bien-sûr... Si quelqu'un a une réponse à me donner je lui en serais très reconnaissante.
Merci.
Cordialement
Merci.
Cordialement
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condorcet
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19 août 2017 à 08:26
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J'ai entendu dire que le capital décès n'était pas compris dans une succession mais ai-je pour autant le droit d'en faire ce que je veux,
Ces sommes ont été allouées aux enfants du défunt pour subvenir à leur entretien, formation et instruction.
Bien évidemment que vous ne pouvez élever seule 3 enfants en bas âge et qu'il vous sera indispensable de puiser dans leur capital.
Si vous rencontrez des problèmes, saisissez le Juge des Tutelles. Il vous accordera l'autorisation de prélever une certaine somme mensuellement.
Ces sommes ont été allouées aux enfants du défunt pour subvenir à leur entretien, formation et instruction.
Bien évidemment que vous ne pouvez élever seule 3 enfants en bas âge et qu'il vous sera indispensable de puiser dans leur capital.
Si vous rencontrez des problèmes, saisissez le Juge des Tutelles. Il vous accordera l'autorisation de prélever une certaine somme mensuellement.
20 août 2017 à 01:59