Le capital décès doit-il être justifié au juge des tutelles?
Mimichatoune56
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Mimichatoune56 Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 20 août 2017 à 01:59
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1 réponse
J'ai entendu dire que le capital décès n'était pas compris dans une succession mais ai-je pour autant le droit d'en faire ce que je veux,
Ces sommes ont été allouées aux enfants du défunt pour subvenir à leur entretien, formation et instruction.
Bien évidemment que vous ne pouvez élever seule 3 enfants en bas âge et qu'il vous sera indispensable de puiser dans leur capital.
Si vous rencontrez des problèmes, saisissez le Juge des Tutelles. Il vous accordera l'autorisation de prélever une certaine somme mensuellement.
Ces sommes ont été allouées aux enfants du défunt pour subvenir à leur entretien, formation et instruction.
Bien évidemment que vous ne pouvez élever seule 3 enfants en bas âge et qu'il vous sera indispensable de puiser dans leur capital.
Si vous rencontrez des problèmes, saisissez le Juge des Tutelles. Il vous accordera l'autorisation de prélever une certaine somme mensuellement.
Mimichatoune56
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Merci de votre réponse, c'est gentil!