Succession dans cadre union libre avec 1 enfant de 10 ans
Rolandusumeim
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Bonjour,
Mon fils qui vivait en union libre (sans testament......) est décédé brutalement. Il était l' unique propriétaire d'un véhicule (tous les papiers sont à son nom y compris la facture d'achat).
D'après la loi l'unique héritier est son fils mineur 10 ans. Sa compagne tient absolument à récupérer ce véhicule, et utilise en accord avec le notaire tout les arguments : son fils lui fait donation, et c'est à sa demande qu'elle tient à garder cette voiture.Ce véhicule a actuellement une valeur de 10.000 Euros, pourtant la vente pourrait alimenter son livret d'épargne. (sachant que des offres d'achat ont été faites, et pourquoi pas sa mère qui pourrait acheter au même prix que les offres.
Le problème c'est que sa mère n'a pas l'intention de virer cette valeur sur le compte de son fils...) D'ailleurs j'ai proposée à son notaire, si elle tient tellement à cette voiture pourquoi pas l'acheter et virer sur le livret de son fils le montant proposé par les offres.
D'autant que personnellement j'ai participé à 70 % au financement.....D'ailleurs elle utilise ce véhicule tous les week-end, ayant pris la précaution de modifier l'assurance
en tant que 2ième conducteur dès son décès.
Quelle position à adopter à l'égard de son notaire, qui en principe lui aurait donné son accord ?
Mon fils qui vivait en union libre (sans testament......) est décédé brutalement. Il était l' unique propriétaire d'un véhicule (tous les papiers sont à son nom y compris la facture d'achat).
D'après la loi l'unique héritier est son fils mineur 10 ans. Sa compagne tient absolument à récupérer ce véhicule, et utilise en accord avec le notaire tout les arguments : son fils lui fait donation, et c'est à sa demande qu'elle tient à garder cette voiture.Ce véhicule a actuellement une valeur de 10.000 Euros, pourtant la vente pourrait alimenter son livret d'épargne. (sachant que des offres d'achat ont été faites, et pourquoi pas sa mère qui pourrait acheter au même prix que les offres.
Le problème c'est que sa mère n'a pas l'intention de virer cette valeur sur le compte de son fils...) D'ailleurs j'ai proposée à son notaire, si elle tient tellement à cette voiture pourquoi pas l'acheter et virer sur le livret de son fils le montant proposé par les offres.
D'autant que personnellement j'ai participé à 70 % au financement.....D'ailleurs elle utilise ce véhicule tous les week-end, ayant pris la précaution de modifier l'assurance
en tant que 2ième conducteur dès son décès.
Quelle position à adopter à l'égard de son notaire, qui en principe lui aurait donné son accord ?
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