Refuser une donation

sordal Messages postés 1 Date d'inscription lundi 30 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2017 - 30 oct. 2017 à 11:29
 roudoudou22 - 30 oct. 2017 à 12:49
bonjour,
Je suis en indivision depuis 10 ans avec mes soeurs et mon père. Dans le patrimoine il y a 3 biens d'une valeur totale de 1 300 000 eur et j'ai mes 4 soeurs qui y jouissent depuis sans payer de loyers. Mon père vit dans un des biens. Les biens se sont détériorés et à priori il y a des dettes au niveau des impôts mais je suis tenue à l'écart de toute informations. Vivant dans une autre ville, je suis en froid avec eux depuis la mort de ma mère car je me suis rendu compte que beaucoup de transactions financières ont été faites derrière mon dos.
Bref, aujourd'hui mon père veut faire un partage et il veut que je sois copropriétaire d'un bien avec ma soeur et bien sûr je ne suis pas d'accord car j'aurai droit aux factures et aux impôts. D'après le bref courrier du notaire, nous avons droit à chacun 260.000 eur. Quatre d'entre nous ont une part égale à 275.000 eur et la dernière à 200.000 eur. Le notaire qui est celui de mon père ne donne aucune informations sur les droits de donation, les abattements et la soulte.
A t-il le droit de juste proposer une donation sans plus de détails? Ma part étant de 275.000 aurais je droit à payer des taxes? et en plus de ça une soulte. De même la valeur des biens ont été sous estimés au moins de 20%. Dans le cas d'une acceptation, n'est ce pas les donataires qui se feront taper sur les doigts par le fisc?
Etant la seule à être lésée, et pour sortir de cette indivision j'aimerai accepter cette donation seulement si ma part est en espèces, s'il n'y a pas de soulte, si les droits sont payé par le donateur mais je sais qu'elles ne voudront pas car le sujet a déjà été abordé des années de cela et les seules propositions reçues étaient de renoncer ou d'être copropriétaire avec une locataire qui ne payera jamais mais qui fait valoir ses droits concernant les réparations du bien. Donc un cadeau empoisonné!!
Comment sortir d'une telle situation? Dois je laisser courir et attendre la succession de mon père? A ce jour, cette situation convient à tous le monde (sauf moi, tant que je n'ai rien à payer) à part mon père qui est criblé de dettes mais il ne veut pas les expulser ou vendre car il les aiment beaucoup malgré ça.
Comme je ne signe plus rien depuis 10 ans, je suis le vilain petit canard!!
Si quelqu'un pourrait m'apporter la meilleure solution qui ne m'endette pas et qui fait valoir ce qui me revient de droit! Dans l'attente d'une réponse je vous en remercie.

1 réponse

roudoudou22
30 oct. 2017 à 12:49
Si vous craignez que cette donation vous apporte plus de contraintes que de satisfactions, vous pouvez toujours la refuser.
Donc pas de problème.
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