Droit de passage pour une parcelle constructible enclavée
axalmc
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lundi 30 octobre 2017
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;; - 30 oct. 2017 à 18:24
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1 réponse
Bonjour
Vous ne pouvez pas imposer la construction d'une route dans un but d'intérêt privé et non général. Bien entendu le Préfet et le maire sont dans leur droit et vous ne pourrez rien n'y opposer.
Ce qui par contre est surprenant, c'est le classement, d'une parcelle totalement isolée, en constructible. il y a là semble-t-il un problème au niveau du document d'urbanisme car cette parcelle ne doit être desservie par aucun réseau( -assainissement, électricité, téléphone, eau)?
Cependant, sans doute pouvez-vous créer vous-même et à vos frais une servitude de passage qui n'a pas besoin de présenter les caractères d'une route quelle que soit la distance pour rejoindre la voie publique.Dans les campagnes de la France profonde, il n'est pas rare de trouver un chemin de servitude qui relie la voie publique à une ferme de plusieurs centaines de mètres;
Vous ne pouvez pas imposer la construction d'une route dans un but d'intérêt privé et non général. Bien entendu le Préfet et le maire sont dans leur droit et vous ne pourrez rien n'y opposer.
Ce qui par contre est surprenant, c'est le classement, d'une parcelle totalement isolée, en constructible. il y a là semble-t-il un problème au niveau du document d'urbanisme car cette parcelle ne doit être desservie par aucun réseau( -assainissement, électricité, téléphone, eau)?
Cependant, sans doute pouvez-vous créer vous-même et à vos frais une servitude de passage qui n'a pas besoin de présenter les caractères d'une route quelle que soit la distance pour rejoindre la voie publique.Dans les campagnes de la France profonde, il n'est pas rare de trouver un chemin de servitude qui relie la voie publique à une ferme de plusieurs centaines de mètres;