répartition quotité disponible Résolu

Question

Bonjour, 

Mon mari vient d'hériter de sa mère qui était veuve.
Ils sont trois frères.Jacques, Alain et Gilles
La quotité disponible selon le notaire est de 54.217,78
Ce montant comprend une donation partage d'actions d'une société détenu par mon beau père ( 8.811,55 à chacun des frères) en mai 1981 et une donation hors part et par préciput à gilles de 24.440,82 correspondant à un appartement, donation faite en juin 1981et vendu courant 1982.
D'une part pouvez-vous me confirmer si Gilles était effectivement propriétaire de cet appartement et lors de la vente s'il a été vendu en son nom.
le notaire mentionne le décompte suivant :
D'autre part :
Réserve individuelle : 54.217,78 ( actions pour les trois frère (8.811,50 € x3)+ donnation d'un appartement à Gilles ( 27.440,82€)
- Jacques : 54.217,78 - 8.811,50(actions) = solde : 45.406,23 €
- Alain : 54.217,78-8.811,50( actions) = solde : 45.406,23 €
- Gilles : 54.217,78- 8.811,55 ( actions) = solde : 45.406,23 €
et une nouvelle fois :
- Gille 54.217,78 - 27.440,82 ( appartement= solde 26.776,96 €
Je ne comprends pas pourquoi le donnation effectuée à Gille de 27.440,82 est incluse dans le calcul de Jacques et Alain? et pourquoi Gilles figure 2 fois dans cette répartition.
Pensez vous que ce calcul est juste de la part du notaire...pour ma part je ne comprends pas très bien :-(
En espérant avoir une réponse de votre part le plus rapidement possible.
Cordialement .

;; · Accepted Answer

PS:vos données sont incomplètes car elles ne font pas apparaître la répartition de l'ensemble de la succession.

;; · Answer

Bonjour
Pourquoi ne posez-vous pas directement la question au notaire? Avez-vous peur qu'il vous réponde que vous n'avez pas voix au chapitre car vous n'êtes pas héritière?

;; · Answer

Bonjour
Vos intitulez votre message "répartition de la quotité disponible".
je présume qu'il s'agit de votre question:
Eh bien on procède d'abord à l'imputation de la donation hors  part successorale de 27441 ce qui donne:
54217 - 27441 = 26776,
Ce reste de QD est rajouté à la totalité de la réserve et partagée en 3, soit: (54217, X 3) + 26776 = 189427
Part de Jacques : 189427/ 3 = 63142
  solde:63142 - 8811 = 54331'
Part de Alain : idem
  solde ; idem
Part de Jacques: (189427/3) + 27441 =  90583
solde 90583 - ( 8811 + 27441) = 36252
Vérif: 63142 + 63142+90583= 216867
                         ou
54217 X 4 =216868
Voilà ce que cela donne d'après vos données qui sont incomplètes. Je n'ai pas utilisé la méthode habituelle pour vous simplifier la compréhension.je précise que la donation- partage s'impute sur la réserve.

assadou · Answer

Merci pour votre réponse.
Vous avez mentionné deux fois Jacques, mais je suppose que c'est une erreur de votre part et que le dernier calcul correspond à ce lui de Gilles sauf erreur de ma part.
Pourquoi me dites vous que mes données sont incomplètes? Que vous manque-t-il?
Cordialement

assadou · Answer

je reviens vers vous car je ne comprends pas pourquoi la donation faites à Gilles de 27441 € est comprise dans le montant de la réserve individuelle de repartiton alors que Jacques et Alain n'ont rien reçu de cette donation...
Merci pour votre aide.
Cordialement

;; · Answer

Bonjour
Oui,erreur de frappe: la troisième frappe est celle deGilles.
vous ne comprenez pas parce que vous ne savez pas lire le décompte. la donation hors part successorale de Gilles est imputée sur la quotité disponible.
La donation-partage quant à elle est imputée sur la réserve de chaque héritier.

;; · Answer

Bonjour

Imputation de la donation hors part successorale: je vous l'ai déjà indiquée. Si vous ne comprenez pas là, ce n'est pas la peine d'insister car c'est une question qui vous dépasse et que vous n'êtes donc pas en mesure de comprendre.
Désolé

Répartition quotité disponible

7 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters