Divorce et dons recus

Question

Bonjour, 

Mon mari a reçu un appartement en donation avant notre mariage.
Puis pendant notre mariage, il a vendu cet appartement avec une forte pluvalue
Ensuite il a réinvesti le montant de la somme initial de la donation dans l'achat d'une maison pour laquelle nous avions prets terminé de remboursé.
Nous sommes sous le régime de la communauté, Ma question est : 
Nous allons divorcer, dois je prendre en compte le montant initial du don ou le montant de la vente de l'appartement ?
Merci de vos réponses

Misha-d'ok · Answer

Bonjour,

Tout dépends comment le notaire à enregistré cette donation.
Reste à votre le notaire.

;; · Answer

Bonjour
L'acte d'acquisition de cette nouvelle maison comporte-t-il la clause de remploi de deniers propres? Comment a été financé ce bien?emprunt à deux?

Divorce et dons recus

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