Pacs et donation au dernier vivant
Résolu
soleil
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Daphnée -
Daphnée -
Bonjour,
Est-ce possible de faire une donation au dernier vivant quand on est juste Pacsé et pour un bien que l'on a acheté ensemble sans être Pacsés?
Quelle est la procédure ?
Je pose la question car nous avons deux enfants, et en cas de décès de l'un de nous à la majorité de nos enfants, le notaire nous a expliqué que les enfants pouvaient obliger le dernier survivant à vendre la maison pour récupérer leur part.
merci
Est-ce possible de faire une donation au dernier vivant quand on est juste Pacsé et pour un bien que l'on a acheté ensemble sans être Pacsés?
Quelle est la procédure ?
Je pose la question car nous avons deux enfants, et en cas de décès de l'un de nous à la majorité de nos enfants, le notaire nous a expliqué que les enfants pouvaient obliger le dernier survivant à vendre la maison pour récupérer leur part.
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2 réponses
vous pouvez par exemple faire un testament et léguer l'usufruit du logement à votre partenaire. Il n'aura aucuns droits de successions à payer et sera "tranquille" vis à vis de vos enfants...
Eric Roig
Directeur-fondateur de Droit-Finances
Daphnée
Merci de ce conseil. Peu de couples pacsés ne pensent à sécuriser le conjoint survivant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...