Pacs et donation au dernier vivant

Résolu
soleil -  
 Daphnée -
Bonjour,
Est-ce possible de faire une donation au dernier vivant quand on est juste Pacsé et pour un bien que l'on a acheté ensemble sans être Pacsés?
Quelle est la procédure ?
Je pose la question car nous avons deux enfants, et en cas de décès de l'un de nous à la majorité de nos enfants, le notaire nous a expliqué que les enfants pouvaient obliger le dernier survivant à vendre la maison pour récupérer leur part.
merci

2 réponses

  1. Eric Roig Messages postés 4094 Date d'inscription   Statut Webmaster Dernière intervention   14 546
     
    vous pouvez par exemple faire un testament et léguer l'usufruit du logement à votre partenaire. Il n'aura aucuns droits de successions à payer et sera "tranquille" vis à vis de vos enfants...
    Eric Roig

    Directeur-fondateur de Droit-Finances

    95
    1. Daphnée
       
      Merci de ce conseil. Peu de couples pacsés ne pensent à sécuriser le conjoint survivant.
      0
  2. vallou1409
     
    la seule solution que je connais est la tontine, demande à ton notaire.
    6