Donation au dernier des vivants : que touche l'enfant
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petite_fee83
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petite_fee83 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
mon frère et moi avons été élevés par nos grands parents maternel. Mes grands parents ont fait une donation au dernier des vivants lors de l'achat de leur appartement il y a plus de 40 ans. Ils ont en 2000 fait un testament pour nous laisser à mon frère et moi 25% chacun.
Mon grand père est décédé et je souhaite que ma grand mère soit protéger au maximum. Elle a peu de moyen et souhaite continuer à vivre dans l'appartement. Ils n'ont eu qu'un enfant.
Quel sont les droit de ma mère? Es-ce qu'elle va forment toucher de l'argent (sachant que ma grand-mère n'en a pas, elle n'a que son appartement)? Peut'elle obliger ma grand-mère à vendre? Que peut-on faire mon frère et moi pour empêcher ma mère de mettre ma grand-mère dans une situation délicate?
J'ai peur pour ma grand-mère : mes grands parents ont toujours vécu dans cet appartement, si elle doit donner de l'argent à ma mère, elle sera forcé de vendre et n'aura ni les moyens de se racheter quelque chose ni de louer un appartement décent.
Je vous remercie par avance pour vos réponse.
Cordialement
mon frère et moi avons été élevés par nos grands parents maternel. Mes grands parents ont fait une donation au dernier des vivants lors de l'achat de leur appartement il y a plus de 40 ans. Ils ont en 2000 fait un testament pour nous laisser à mon frère et moi 25% chacun.
Mon grand père est décédé et je souhaite que ma grand mère soit protéger au maximum. Elle a peu de moyen et souhaite continuer à vivre dans l'appartement. Ils n'ont eu qu'un enfant.
Quel sont les droit de ma mère? Es-ce qu'elle va forment toucher de l'argent (sachant que ma grand-mère n'en a pas, elle n'a que son appartement)? Peut'elle obliger ma grand-mère à vendre? Que peut-on faire mon frère et moi pour empêcher ma mère de mettre ma grand-mère dans une situation délicate?
J'ai peur pour ma grand-mère : mes grands parents ont toujours vécu dans cet appartement, si elle doit donner de l'argent à ma mère, elle sera forcé de vendre et n'aura ni les moyens de se racheter quelque chose ni de louer un appartement décent.
Je vous remercie par avance pour vos réponse.
Cordialement
A voir également:
- Donation au dernier des vivants : que touche l'enfant
- Cout donation au dernier vivant - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Dernier indice ilc connu - Accueil - Droit et bail commercial
3 réponses
Bonjour
Pour que votre grand-mère soit protégée, dès lors qu'elle bénéficie d'une donation au dernier vivant , il faut qu'elle opte pour la totalité en usufruit ou pour 1/4 en pleine propriété et l'usufruit sur les 3/4.
Cette donation datant de plus de quarante ans, il est possible qu'elle ne comporte que la donation de l'usufruit. A vérifie.
Pour que votre grand-mère soit protégée, dès lors qu'elle bénéficie d'une donation au dernier vivant , il faut qu'elle opte pour la totalité en usufruit ou pour 1/4 en pleine propriété et l'usufruit sur les 3/4.
Cette donation datant de plus de quarante ans, il est possible qu'elle ne comporte que la donation de l'usufruit. A vérifie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...