Donation au dernier des vivants : que touche l'enfant [Résolu]

petite_fee83 2 Messages postés jeudi 26 octobre 2017Date d'inscription 30 octobre 2017 Dernière intervention - 26 oct. 2017 à 12:54 - Dernière réponse : petite_fee83 2 Messages postés jeudi 26 octobre 2017Date d'inscription 30 octobre 2017 Dernière intervention
- 30 oct. 2017 à 13:41
Bonjour,
mon frère et moi avons été élevés par nos grands parents maternel. Mes grands parents ont fait une donation au dernier des vivants lors de l'achat de leur appartement il y a plus de 40 ans. Ils ont en 2000 fait un testament pour nous laisser à mon frère et moi 25% chacun.
Mon grand père est décédé et je souhaite que ma grand mère soit protéger au maximum. Elle a peu de moyen et souhaite continuer à vivre dans l'appartement. Ils n'ont eu qu'un enfant.
Quel sont les droit de ma mère? Es-ce qu'elle va forment toucher de l'argent (sachant que ma grand-mère n'en a pas, elle n'a que son appartement)? Peut'elle obliger ma grand-mère à vendre? Que peut-on faire mon frère et moi pour empêcher ma mère de mettre ma grand-mère dans une situation délicate?
J'ai peur pour ma grand-mère : mes grands parents ont toujours vécu dans cet appartement, si elle doit donner de l'argent à ma mère, elle sera forcé de vendre et n'aura ni les moyens de se racheter quelque chose ni de louer un appartement décent.
Je vous remercie par avance pour vos réponse.
Cordialement
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3 réponses

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Utile
Bonjour
Pour que votre grand-mère soit protégée, dès lors qu'elle bénéficie d'une donation au dernier vivant , il faut qu'elle opte pour la totalité en usufruit ou pour 1/4 en pleine propriété et l'usufruit sur les 3/4.
Cette donation datant de plus de quarante ans, il est possible qu'elle ne comporte que la donation de l'usufruit. A vérifie.
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Poisson92100 23350 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 24 avril 2018 Dernière intervention - 26 oct. 2017 à 14:44
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Utile
mais des lors qu'elle a l'usufruit elle ne peut etre mise dehors- sa fille elle touche la nue propriété (dont elle ne peut pas faire grand chose du vivant de sa mère !!!)
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petite_fee83 2 Messages postés jeudi 26 octobre 2017Date d'inscription 30 octobre 2017 Dernière intervention - 30 oct. 2017 à 13:41
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Utile
Bonjour,
je vous remercie pour vos réponse. De toute manière j'ai rendez-vous vendredi chez le notaire.
Encor merci
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