Donation a un petit enfants
Angel87000
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 30 oct. 2017 à 17:24
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 30 oct. 2017 à 17:24
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Poisson92100
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30 oct. 2017 à 17:24
30 oct. 2017 à 17:24
Bonjour
La donation est toujours possible mais à son décès si la quotité disponible est dépassé le bénéficiaire devra rembourser partiellement les autres héritiers
consulter le notaire (qui est obligatoire) et relire l'acte de succession de son défunt époux : je suis presque certains qu'il y a indivision grand mère+enfants pour la part du défunt GP de la maison
DONC (si) la grand mère ne possède pas toute la maison...elle ne peut donner que ce qu'elle possède !!!!
et OUI il y a un pb avec ses héritiers réservataires (enfants)
La donation est toujours possible mais à son décès si la quotité disponible est dépassé le bénéficiaire devra rembourser partiellement les autres héritiers
consulter le notaire (qui est obligatoire) et relire l'acte de succession de son défunt époux : je suis presque certains qu'il y a indivision grand mère+enfants pour la part du défunt GP de la maison
DONC (si) la grand mère ne possède pas toute la maison...elle ne peut donner que ce qu'elle possède !!!!
et OUI il y a un pb avec ses héritiers réservataires (enfants)