Donation a un petit enfants
Angel87000
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Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre -
Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre -
Bonjour,
Pouvez vous me dire si une donation est possible d'une maison (habité par la personne (veuve) qui souhaite faire la donation, dont elle est propriétaire ( il y a eu donation au denier vivant entre époux) a un seul de ses petits enfants alors qu elle en a plusieurs et plusieurs enfants.
Es ce que cela est possible ?
Faut il l' accord des enfants et petits enfants pour cette donation?
Y aura t il un problème pour l’héritage (pour la pare égale au enfants)?
Les enfants et petits enfants peuvent t ils faire un recourt lorsqu ils le seront ? ou après le décès de celle ci ?
Je vous remercie pour votre réponse.
Pouvez vous me dire si une donation est possible d'une maison (habité par la personne (veuve) qui souhaite faire la donation, dont elle est propriétaire ( il y a eu donation au denier vivant entre époux) a un seul de ses petits enfants alors qu elle en a plusieurs et plusieurs enfants.
Es ce que cela est possible ?
Faut il l' accord des enfants et petits enfants pour cette donation?
Y aura t il un problème pour l’héritage (pour la pare égale au enfants)?
Les enfants et petits enfants peuvent t ils faire un recourt lorsqu ils le seront ? ou après le décès de celle ci ?
Je vous remercie pour votre réponse.
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1 réponse
Bonjour
La donation est toujours possible mais à son décès si la quotité disponible est dépassé le bénéficiaire devra rembourser partiellement les autres héritiers
consulter le notaire (qui est obligatoire) et relire l'acte de succession de son défunt époux : je suis presque certains qu'il y a indivision grand mère+enfants pour la part du défunt GP de la maison
DONC (si) la grand mère ne possède pas toute la maison...elle ne peut donner que ce qu'elle possède !!!!
et OUI il y a un pb avec ses héritiers réservataires (enfants)
La donation est toujours possible mais à son décès si la quotité disponible est dépassé le bénéficiaire devra rembourser partiellement les autres héritiers
consulter le notaire (qui est obligatoire) et relire l'acte de succession de son défunt époux : je suis presque certains qu'il y a indivision grand mère+enfants pour la part du défunt GP de la maison
DONC (si) la grand mère ne possède pas toute la maison...elle ne peut donner que ce qu'elle possède !!!!
et OUI il y a un pb avec ses héritiers réservataires (enfants)
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