Nu propriétaire usufruitier et protéger sont conjoint
Vanille
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Je suis nu propriétaire et ma mère est usufruitiere de sa maison nous y habitons car maman est en maison de retraite
Si je venais à disparaître avant ma mère qu'elle seront les droits de mon épouse sur cette maisons nous sommes mariés sous la séparation de bien et donation au dernier des vivants
J'ai aussi 2 enfants d'une première union et un enfant avec mon épouse actuelle
Pourra telle rester dans la maison ou sers telle obligé de partir
Pourtant je pense avoir fait le nécessaire pour qu'elle puisse jouire de la maison jusqu'à la fin de ses jours
Merci de votre réponse
Je suis nu propriétaire et ma mère est usufruitiere de sa maison nous y habitons car maman est en maison de retraite
Si je venais à disparaître avant ma mère qu'elle seront les droits de mon épouse sur cette maisons nous sommes mariés sous la séparation de bien et donation au dernier des vivants
J'ai aussi 2 enfants d'une première union et un enfant avec mon épouse actuelle
Pourra telle rester dans la maison ou sers telle obligé de partir
Pourtant je pense avoir fait le nécessaire pour qu'elle puisse jouire de la maison jusqu'à la fin de ses jours
Merci de votre réponse
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1 réponse
Pourtant je pense avoir fait le nécessaire pour qu'elle puisse jouir de la maison jusqu'à la fin de ses jours
Fort possible.
Mais en attendant, l'usufruit est entre les mains de votre mère.
Régularisez la situation en lui achetant ses droits en usufruit puisqu'elle est en maison de retraite.
Pourra telle rester dans la maison ou sers telle obligé de partir
A condition que vous en déteniez la pleine propriété.
Fort possible.
Mais en attendant, l'usufruit est entre les mains de votre mère.
Régularisez la situation en lui achetant ses droits en usufruit puisqu'elle est en maison de retraite.
Pourra telle rester dans la maison ou sers telle obligé de partir
A condition que vous en déteniez la pleine propriété.
La législation juridique et financière évolue en permanence...