Partage difficile
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Cososwa
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Cososwa Messages postés 4 Date d'inscription samedi 28 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2017 - 30 oct. 2017 à 09:06
Cososwa Messages postés 4 Date d'inscription samedi 28 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2017 - 30 oct. 2017 à 09:06
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poupougne13
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Modifié le 28 oct. 2017 à 17:09
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Bonjour.....
Il te gênait, le "bonjour" générique ?!
De rien !
Cdt,
Au revoir....peut-être !
"Qui veut gravir une montagne commence par le bas ! "
Signé : "Gillette" alias "nobody" ! ;) (°!°)
Il te gênait, le "bonjour" générique ?!
De rien !
Cdt,
Au revoir....peut-être !
"Qui veut gravir une montagne commence par le bas ! "
Signé : "Gillette" alias "nobody" ! ;) (°!°)
Cososwa
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30 octobre 2017
29 oct. 2017 à 14:42
29 oct. 2017 à 14:42
Oups! Effectivement, c est une première participation à un forum en ce qui me concerne... C est vrai que je ne parle pas à une machine
poupougne13
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16 octobre 2024
653
29 oct. 2017 à 16:08
29 oct. 2017 à 16:08
Re...
Je pense que tu auras plus de réponses ainsi...
Cdt,
@+
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Cdt,
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condorcet
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21 juin 2023
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29 oct. 2017 à 16:34
29 oct. 2017 à 16:34
Comment sortir d une situation bloquée ?
Lorsque la situation sera un peu plus claire.
La donation consentie par votre mère présente une valeur sensiblement égale à celle de la maison dépendant pour moitié de sa succession.
Mathématiquement, le héritiers réservataires n'y retrouvent pas leur compte.
Il est exclu que la valeur du bien donné soit partagé par 6, mais ces 6 doivent au moins retrouver dans la succession de leur mère le minimum devant leur revenir :
- la réserve des 3/4 soit 3/24° chacun.
Si cette affaire est entre les mains d'un notaire, lui seul saura vous en convaincre.
Rencontrez-le.
la voiture m avait été donnée oralement par ma mère
L'oralité n'est pas un acte de vente.
Cette voiture âgée de 19 ans , nous revient elle a ma sœur et moi où doit elle être partagée en 6 ?
Cela dépend de (ou des) acheteur au nom duquel est établie la facture d'achat..
La mari et la femme ? L'un ou l'autre ? Leur régime matrimonial ?
Lorsque la situation sera un peu plus claire.
La donation consentie par votre mère présente une valeur sensiblement égale à celle de la maison dépendant pour moitié de sa succession.
Mathématiquement, le héritiers réservataires n'y retrouvent pas leur compte.
Il est exclu que la valeur du bien donné soit partagé par 6, mais ces 6 doivent au moins retrouver dans la succession de leur mère le minimum devant leur revenir :
- la réserve des 3/4 soit 3/24° chacun.
Si cette affaire est entre les mains d'un notaire, lui seul saura vous en convaincre.
Rencontrez-le.
la voiture m avait été donnée oralement par ma mère
L'oralité n'est pas un acte de vente.
Cette voiture âgée de 19 ans , nous revient elle a ma sœur et moi où doit elle être partagée en 6 ?
Cela dépend de (ou des) acheteur au nom duquel est établie la facture d'achat..
La mari et la femme ? L'un ou l'autre ? Leur régime matrimonial ?
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Cososwa
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30 octobre 2017
29 oct. 2017 à 20:29
29 oct. 2017 à 20:29
Bonsoir, merci pour vos réponses, je recontacte le notaire mais d après le projet de partage , la part de la maison ajoutée aux liquidités leur laisse à chacun les 3/24 dont vous parlez. La voiture était au seul nom de notre père et ma sœur et moi avons signé une autorisation rédigée par le notaire , autorisant notre mère devenue veuve à établir la carte grise à son nom. Cordialement .
condorcet
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21 juin 2023
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30 oct. 2017 à 07:25
30 oct. 2017 à 07:25
je recontacte le notaire mais d après le projet de partage , la part de la maison ajoutée aux liquidités leur laisse à chacun les 3/24 dont vous parlez.
Donc, il n'y a rien à redire.
Mais ils ne comprennent pas que le bien reçu par donation vous venait de votre père qui n'est pas le leur.
Une incompréhension de leur part qu'il faut corriger.
La voiture était au seul nom de notre père
Il s'agissait néanmoins d'un bien de communauté revenant aux 6 enfants.
Vu l'âge de la voiture sa valeur ne présente pas ou si peu de valeur, qu'il n'y a pas lieu de s'en préoccuper.
Donc, il n'y a rien à redire.
Mais ils ne comprennent pas que le bien reçu par donation vous venait de votre père qui n'est pas le leur.
Une incompréhension de leur part qu'il faut corriger.
La voiture était au seul nom de notre père
Il s'agissait néanmoins d'un bien de communauté revenant aux 6 enfants.
Vu l'âge de la voiture sa valeur ne présente pas ou si peu de valeur, qu'il n'y a pas lieu de s'en préoccuper.
Cososwa
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30 octobre 2017
30 oct. 2017 à 09:06
30 oct. 2017 à 09:06
Merci pour la clarté et la réactivité de vos réponses. Bonne journée.