Donation a notre fils mineur/Belgique ?
Lyly78
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
Mon ex compagnon et moi sommes séparés,nous n etions pas pacsés mais avons eu ensemble un petit garçon agé de 5 ans. Nous aimerions lui faire une donation de notre maison achetée en commun plutot que l'un ou l'autre ne la reprenne à son nom. Son papa reste y habiter. J ai eu deux enfants d'une précédente union. Puis je qd meme faire une donation à notre fils commun?
Mon ex compagnon et moi sommes séparés,nous n etions pas pacsés mais avons eu ensemble un petit garçon agé de 5 ans. Nous aimerions lui faire une donation de notre maison achetée en commun plutot que l'un ou l'autre ne la reprenne à son nom. Son papa reste y habiter. J ai eu deux enfants d'une précédente union. Puis je qd meme faire une donation à notre fils commun?
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2 réponses
Bonjour,
Vous pouvez lui faire une donation mais ça risque de finir en cadeau empoisonné pour lui, car à votre décès il devra indemniser ses frères et soeurs.
Demandez conseil à un notaire avant toute chose.
Vous pouvez lui faire une donation mais ça risque de finir en cadeau empoisonné pour lui, car à votre décès il devra indemniser ses frères et soeurs.
Demandez conseil à un notaire avant toute chose.
Puis je qd meme faire une donation à notre fils commun?
Si vous mettez votre projet à exécution, prévoyez une donation par préciput et hors part.
Si votre succession future ne leur permet pas de recueillir leur droits d'héritiers réservataires des 3/4, soit 1/4 à chaque enfant, votre fils (3 ème. enfant) n'aura à reverser à ses frères ou soeurs consanguins que ce 1/4 réservataire, représentant 1/8 de la valeur de la maison.
Si vous mettez votre projet à exécution, prévoyez une donation par préciput et hors part.
Si votre succession future ne leur permet pas de recueillir leur droits d'héritiers réservataires des 3/4, soit 1/4 à chaque enfant, votre fils (3 ème. enfant) n'aura à reverser à ses frères ou soeurs consanguins que ce 1/4 réservataire, représentant 1/8 de la valeur de la maison.
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