Donation a notre fils mineur/Belgique ?
Lyly78
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1 nov. 2017 à 21:35
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 1 nov. 2017 à 23:33
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 1 nov. 2017 à 23:33
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2 réponses
Utilisateur anonyme
1 nov. 2017 à 22:32
1 nov. 2017 à 22:32
Bonjour,
Vous pouvez lui faire une donation mais ça risque de finir en cadeau empoisonné pour lui, car à votre décès il devra indemniser ses frères et soeurs.
Demandez conseil à un notaire avant toute chose.
Vous pouvez lui faire une donation mais ça risque de finir en cadeau empoisonné pour lui, car à votre décès il devra indemniser ses frères et soeurs.
Demandez conseil à un notaire avant toute chose.
condorcet
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1 nov. 2017 à 23:33
1 nov. 2017 à 23:33
Puis je qd meme faire une donation à notre fils commun?
Si vous mettez votre projet à exécution, prévoyez une donation par préciput et hors part.
Si votre succession future ne leur permet pas de recueillir leur droits d'héritiers réservataires des 3/4, soit 1/4 à chaque enfant, votre fils (3 ème. enfant) n'aura à reverser à ses frères ou soeurs consanguins que ce 1/4 réservataire, représentant 1/8 de la valeur de la maison.
Si vous mettez votre projet à exécution, prévoyez une donation par préciput et hors part.
Si votre succession future ne leur permet pas de recueillir leur droits d'héritiers réservataires des 3/4, soit 1/4 à chaque enfant, votre fils (3 ème. enfant) n'aura à reverser à ses frères ou soeurs consanguins que ce 1/4 réservataire, représentant 1/8 de la valeur de la maison.