Donnation

béa - Modifié le 29 oct. 2017 à 16:33
béa - 29 oct. 2017 à 19:36

Bonjour,
une personne étrangére de ma famille veut me donner sa maison quel taux de droit de succession de son vivant

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2 réponses

Réponse 1 / 2

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
29 oct. 2017 à 16:37

quel taux de droit de succession de son vivant
Droit de succession : - néant.
Droit de donation : - 60 %.

Réponse 2 / 2

béa
29 oct. 2017 à 19:36

je vous remercie de la réponse