Donnation ... Signaler béa - Dernière réponse le 29 oct. 2017 2 réponses Bonjour, une personne étrangére de ma famille veut me donner sa maison quel taux de droit de succession de son vivant 2 réponses Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler condorcet quel taux de droit de succession de son vivant Droit de succession : - néant. Droit de donation : - 60 %. Réponse 2 / 2 ... Signaler béa je vous remercie de la réponse Discussions similaires Information sur donnation partage gibauts document pour donnation rondouille94 Donnation terrain VINY Donnation ou usufier quel est le mieux ? caseyat déclaration de don manuel,retard dans la déclaration mamoudom Sujet Précédent Sujet Suivant
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