Virement du notaire vers un compte bancaire en Suisse
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ddervis
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Bonjour.
Sur demande de son client, un Notaire en France peut il effectuer un virement sur un compte bancaire d'une société, en Suisse.
Merci d'avance.
Cordialement.
Sur demande de son client, un Notaire en France peut il effectuer un virement sur un compte bancaire d'une société, en Suisse.
Merci d'avance.
Cordialement.
A voir également:
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- Lbc france sas virement - Forum Banque et Crédit
- Virement soumis à la banque - Forum Banque et Crédit
- Virement paierie departementale c'est quoi - Forum Banque et Crédit
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En Europe et en France nous sommes assujetti:
. Loi Sapin 2 (Assurance).
. Directive BRRD au 01/01/18 (Banque).
. Fonds de garantie des dépôts et de résolution.......sans capitaux.
Peu importe que le virement soit effectué en € ou autre devise.