Tarif d'un acte de notoriété
Mormic
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27 nov. 2018 à 17:38
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 28 nov. 2018 à 10:16
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Ulpien1
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28 nov. 2018 à 10:16
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Bonjour
C'est normal et c'est le tarif. L'arrêté de Macron de 2016 comporte "des trous". C'est ce qui arrive lorsque celui qui en est à la base ne connait rien à ce qu'il traite, il oublie une partie des frais.
C'est normal et c'est le tarif. L'arrêté de Macron de 2016 comporte "des trous". C'est ce qui arrive lorsque celui qui en est à la base ne connait rien à ce qu'il traite, il oublie une partie des frais.
La législation juridique et financière évolue en permanence...