Désavantager un enfant au profit d'une O.N.G.
dandav5557
Messages postés
7
Statut
Membre
-
gitane2229 -
gitane2229 -
Bonjour,
J'ai un enfant adoptif qui est au courant de l'existence d'une assurance vie dont il est
bénéficiaire.
Etant des relations difficiles et devenues inexistantes depuis des années, je désire
entre autre changer la clause bénéficiaire au profit d'une ONG du genre médecins du monde
sans pour autant qu'il puisse exercer un recours envers cette ONG
Ce contrat a 10 ans.
Avec mes remerciements pour vos conseils
J'ai un enfant adoptif qui est au courant de l'existence d'une assurance vie dont il est
bénéficiaire.
Etant des relations difficiles et devenues inexistantes depuis des années, je désire
entre autre changer la clause bénéficiaire au profit d'une ONG du genre médecins du monde
sans pour autant qu'il puisse exercer un recours envers cette ONG
Ce contrat a 10 ans.
Avec mes remerciements pour vos conseils
A voir également:
- Désavantager un enfant au profit d'une O.N.G.
- Pension alimentaire enfant majeur 2025 - Guide
- Combien de temps pour reconnaître un enfant - Guide
- Tarif garde enfant au black - Forum salariés
- Comment récupérer un enfant placé - Forum garde d'enfants
- Enfant qui court au dessus - Forum Voisinage
3 réponses
Bonjour.
Si votre fils a accepté le bénéfice de ce contrat, il refusera cette modification.
Au moment de votre succession, s'il s'avère que votre fils est lésé sur sa part réservataire, par le biais de ce contrat, il pourrait exercer un recours. Ceci dans le cas où une grande partie de vos biens se trouverait placé dans ledit contrat.
Si 1 enfant unique : sa part réservataire est de 1/2
Cdt
Si votre fils a accepté le bénéfice de ce contrat, il refusera cette modification.
Au moment de votre succession, s'il s'avère que votre fils est lésé sur sa part réservataire, par le biais de ce contrat, il pourrait exercer un recours. Ceci dans le cas où une grande partie de vos biens se trouverait placé dans ledit contrat.
Si 1 enfant unique : sa part réservataire est de 1/2
Cdt
Bonjour
Et voyez ceci.
Détenir plusieurs contrats d'assurances-vie permet aussi de désigner plusieurs bénéficiaires et de transmettre ainsi votre patrimoine de manière optimale.
Et voyez ceci.
Merci, pour votre réponse mais , je n'ai qu'un héritier ( enfant adopté ) je comprends le principe de votre réponse, il faudrait par exemple que je mette 2 bénéficiaires mon fils et l'ong part part égale ce qui ne correspond pas à ce que je veux faire, ce contrat à 12 ans et donc des plus values conséquentes
Il me semblait que l'on pouvait déshériter un ou des enfants par le biais des assurances vie.
Ce contrat est largement inférieur en valeur et ne représente pas les 50 % de sa part réservataire.
Ma banque qui gère ce contrat m'a affirmé que le seul bénéficiaire ne pouvait qu'être celui figurant sur le contrat.
J'avoue que je ne comprends plus rien
Non, il n'est pas possible de déshériter les enfants en utilisant les contrats d'assurance-vie.
Oui, votre banquier a raison lorsqu'il vous dit que le bénéficiaire est la personne mentionnée dans le clause bénéficiaire.
Pour autant, vous devez tenir compte des droits de votre fils, et agir en conséquence.
Au vu des renseignements complémentaires que vous donnez, à savoir que votre fils ne subira pas de préjudice par rapport à sa part réservataire, vous pouvez librement mentionner une ong dans la clause bénéficiaire.
Cdt
Il est vrai que certains parents, ignorés par leurs enfants pendant des décennies, sont amenés à prendre des décisions graves de conséquences et surtout irréversibles.
Je me demande si la donation ne peut pas etre réintégrée dans la succession
Merci pour votre réponse