Désavantager un enfant au profit d'une O.N.G.

dandav5557 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 28 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2018 - Modifié le 28 nov. 2018 à 14:38
 gitane2229 - 28 nov. 2018 à 17:40
Bonjour,
J'ai un enfant adoptif qui est au courant de l'existence d'une assurance vie dont il est
bénéficiaire.
Etant des relations difficiles et devenues inexistantes depuis des années, je désire
entre autre changer la clause bénéficiaire au profit d'une ONG du genre médecins du monde
sans pour autant qu'il puisse exercer un recours envers cette ONG
Ce contrat a 10 ans.
Avec mes remerciements pour vos conseils

3 réponses

Bonjour.

Si votre fils a accepté le bénéfice de ce contrat, il refusera cette modification.

Au moment de votre succession, s'il s'avère que votre fils est lésé sur sa part réservataire, par le biais de ce contrat, il pourrait exercer un recours. Ceci dans le cas où une grande partie de vos biens se trouverait placé dans ledit contrat.
Si 1 enfant unique : sa part réservataire est de 1/2

Cdt
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dandav5557 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 28 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2018
28 nov. 2018 à 14:51
Non mon fils n"a pas accepté le bénéfice de ce contrat, c'est moi qui l'ai mis dans la clause bénéficiaire n'ayant pas d'autres solutions il y a 10 ans, il n"y a jamais eu de sa part une annexe à ce contrat ou je devrais lui demander son consentement pour changer la clause bénéficiaire
Il me semblait que l'on pouvait déshériter un ou des enfants par le biais des assurances vie.
Ce contrat est largement inférieur en valeur et ne représente pas les 50 % de sa part réservataire.
Ma banque qui gère ce contrat m'a affirmé que le seul bénéficiaire ne pouvait qu'être celui figurant sur le contrat.
J'avoue que je ne comprends plus rien
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Puisqu'il n'y a pas eu acceptation du bénéfice de ce contrat, vous pouvez en changer le bénéficiaire comme bon vous semble.

Non, il n'est pas possible de déshériter les enfants en utilisant les contrats d'assurance-vie.

Oui, votre banquier a raison lorsqu'il vous dit que le bénéficiaire est la personne mentionnée dans le clause bénéficiaire.

Pour autant, vous devez tenir compte des droits de votre fils, et agir en conséquence.
Au vu des renseignements complémentaires que vous donnez, à savoir que votre fils ne subira pas de préjudice par rapport à sa part réservataire, vous pouvez librement mentionner une ong dans la clause bénéficiaire.

Cdt
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dandav5557 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 28 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2018
28 nov. 2018 à 15:19
Merci pour vos précisions, cela ne peut lui porter préjudice et ma rancoeur étant tellement importante qu'il est bien dommage que je ne puisse le desheriter. le contrat fait 150 € pour un patrimoine global y compris ce contrat de 500 €, sa quote part est donc de 250 €
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Les années passant, les relations avec votre fils pourraient s'améliorer. Ne pensez-vous pas ?

Il est vrai que certains parents, ignorés par leurs enfants pendant des décennies, sont amenés à prendre des décisions graves de conséquences et surtout irréversibles.
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dandav5557 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 28 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2018
28 nov. 2018 à 15:58
Non, je ne pense pas, il n'y a eu des relations toujours intéressées de sa part, dons manuels pour qu'il puisse finir sa maison, achat de terrains, achats de bois, et une donation régulière de 100 000 € pour qu'il puisse s"installer, et j'en passe certainement, depuis cette donation il y a 7 ans pratiquement plus de contact alors que nous habitions dans le même village, pas plus qu'en ce qui concerne mes petits enfants.
Je me demande si la donation ne peut pas etre réintégrée dans la succession
Merci pour votre réponse
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tiffin Messages postés 1050 Date d'inscription mardi 6 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2021 550
28 nov. 2018 à 15:00
Bonjour
Détenir plusieurs contrats d'assurances-vie permet aussi de désigner plusieurs bénéficiaires et de transmettre ainsi votre patrimoine de manière optimale.

Et voyez ceci.

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dandav5557 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 28 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2018
28 nov. 2018 à 15:08
Merci, pour votre réponse mais , je n'ai qu'un héritier ( enfant adopté ) je comprends le principe de votre réponse, il faudrait par exemple que je mette 2 bénéficiaires mon fils et l'ong part part égale ce qui ne correspond pas à ce que je veux faire, ce contrat à 12 ans et donc des plus values conséquentes
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tiffin Messages postés 1050 Date d'inscription mardi 6 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2021 550
28 nov. 2018 à 15:22
le contrat fait 150 € pour un patrimoine global y compris ce contrat de 500 €, sa quote part est donc de 250 € Vous n'avez pas oublié des ZEROS ?
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dandav5557 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 28 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2018
28 nov. 2018 à 15:24
Si trois zéros
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