Biens communs entre époux

- - Dernière réponse : clm34
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 29 novembre 2018
Dernière intervention
29 novembre 2018
- 29 nov. 2018 à 14:01
Bonjour,
Nous sommes un couple marié avec 2 enfants.
Achat conjoint d'un appartement (ex : prix d'aujourd'hui = 400 000 ) + donation mutuelle.
Nous comprenons que nous avons chacun 50% du bien immobilier (= 200 000 chacun)

Questions :
1 - En cas de décès d'un des 2 conjoints, la part entrant dans la succession ne concerne_t_elle que ses 50% ?
Et le conjoint restant (ex : 75/80ans) garde sa propre part de 50% ?

2 - Comment se fait la répartition des bien reçus en héritage + impots

Merci par avance de votre réponse
Cordialement
Afficher la suite 

Votre réponse

3 réponses

Messages postés
2989
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Dernière intervention
13 décembre 2018
0
Merci
Bonjour
Réponse affirmative à la question 1
Les biens reçus en héritage sont des biens propres de la personne qui les a reçus? A son décès ils sont inclus dans sa succession et répartis avec le reste de la succession.
clm34
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 29 novembre 2018
Dernière intervention
29 novembre 2018
-
Question 1 la réponse est claire. Merci d'être intervenu.
Commenter la réponse de Ulpien1
Messages postés
10785
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Dernière intervention
13 décembre 2018
0
Merci
En cas de décès d'un des 2 conjoints, la part entrant dans la succession ne concerne_t_elle que ses 50% ?

Oui

Comment se fait la répartition des bien reçus en héritage

Ces biens entrent dans la succession du conjoint qui en est propriétaire.

Si le premier mourant n'est pas propriétaire de bien reçus en succession (c'est que ces biens font partie du patrimoine propre du conjoint survivant) ces biens ne rentrent pas dans l'actif de la succession de ce premier mourant. Dons pas de répartition à faire à ce titre au premier décès.
clm34
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 29 novembre 2018
Dernière intervention
29 novembre 2018
-
réponse 1 très claire. Merci d'être intervenu
Commenter la réponse de roudoudou22
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 29 novembre 2018
Dernière intervention
29 novembre 2018
0
Merci
Merci pour votre intervention. En allant par étape je concrétise les faits.
Commenter la réponse de clm34
Dossier à la une