Quel montant pour un présent d’usage

Signaler
Messages postés
4
Date d'inscription
lundi 6 mai 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
28 novembre 2018
-
 Cathgab -
Bonjour,
Mon époux et moi même avons un revenu annuel de 60 000 euros.
Notre patrimoine est d’environ 800 000 euros. Nous avons tous les deux moins de 65 ans
Nous souhaitons aider nos 2 enfants majeurs, en leur faisant pour Noël et pour leurs anniversaires respectifs un cadeau, sous forme de virement d’une somme d’argent. Un "présent d'usage".
Nous pensions leur donner à chacun 5 000€ pour Noël et 5 000€ pour leurs anniversaires. Soit un total de 10 000€ chacun pour l’annee 2019.
Ce montant vous semble t il raisonnable? Et ne risque t il pas d’etre re qualifié en donation.
Je vous remercie par avance pour votre réponse.

Bien cordialement,

Catherine

2 réponses

Messages postés
14
Date d'inscription
mercredi 28 novembre 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
2 décembre 2018
6
Je terminerai par une note positive, au regard des dernières jurisprudence sur le sujet, notamment lié à votre jeune âge, le niveau de revenu annuel, et le patrimoine global (qui sont les principales caractéristiques), le don de 10000€ par enfant a très peu de risque de requalification par le fisc.
Je vous remercie pour votre réponse.
En effet « raisonnable » n’est pas le terme juste....
Nous ne sommes pas des habitués du don annuel, toutefois nous faisons des versements réguliers mensuels à un de nos enfants, aide au loyer.
Et nous compensons pour l’autre en lui offrant des vêtements par exemple.
Bonne soirée.
Messages postés
14
Date d'inscription
mercredi 28 novembre 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
2 décembre 2018
6
Bonjour !

Tout d’abord la notion de « raisonnababilité » ne peut être définie que par vous même :)
En revanche concernant le cadeau que vous souhaitez faire est qualifié de donation comme l’indique la loi.
Fiscalement d’autres problèmes peuvent se poser si vous êtes coutumiers de la donation anuelle, est ce votre première fois ?
En revanche si c’est votre première donation au vu des montants vous restez dans le cadre du « don sarkozy » et donc ne courrez aucun risque de rattrapage sur droit de succession