Quel montant pour un présent d’usage

Question

Bonjour, 
Mon époux et moi même avons un revenu annuel de 60 000 euros.
Notre patrimoine est d’environ 800 000 euros. Nous avons tous les deux moins de 65 ans
Nous souhaitons aider nos 2 enfants majeurs, en leur faisant pour Noël et pour leurs anniversaires respectifs un cadeau, sous forme de virement d’une somme d’argent. Un "présent d'usage".
Nous pensions leur donner à chacun 5 000€ pour Noël et 5 000€ pour leurs anniversaires. Soit un total de 10 000€ chacun pour l’annee 2019.
Ce montant vous semble t il raisonnable? Et ne risque t il pas d’etre re qualifié en donation.
Je vous remercie par avance pour votre réponse.

Bien cordialement,

Catherine

Linformateur · Accepted Answer

Je terminerai par une note positive, au regard des dernières jurisprudence sur le sujet, notamment lié à votre jeune âge, le niveau de revenu annuel, et le patrimoine global (qui sont les principales caractéristiques), le don de 10000€ par enfant a très peu de risque de requalification par le fisc.

Linformateur · Answer

Bonjour ! 

Tout d’abord la notion de « raisonnababilité » ne peut être définie que par vous même :) 
En revanche concernant le cadeau que vous souhaitez faire est qualifié de donation comme l’indique la loi.
Fiscalement d’autres problèmes peuvent se poser si vous êtes coutumiers de la donation anuelle, est ce votre première fois ?
En revanche si c’est votre première donation au vu des montants vous restez dans le cadre du « don sarkozy » et donc ne courrez aucun risque de rattrapage sur droit de succession

Quel montant pour un présent d’usage

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters