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Donation au dernier vivant infos

LydieDaCosta - Modifié le 28 nov. 2018 à 19:20
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 28 nov. 2018 à 18:34
Bonjour,
Mon papa est décédé au mois de mai dernier mes parents avaient fait une donation au dernier vivant donc ma
maman vit toujours dans la maison je voulais savoir si c'est a ma maman de payer les frais de succession ou si c'est a moi et a mon frère merci de votre réponse
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 392
28 nov. 2018 à 18:34
Bonjour
Votre mère n'a aucun droit de succession à,payer (exonérée) mais seulement les émoluments du notaires et diverses formalités.Quant à vous , vous aurez peut-être à payer des droits de succession en plus -tout dépend du montant de votre part). Mais ne vous occupez pas de cela, c'est le notaire qui se charge à répartir les frais entre les héritiers.
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