Donation au dernier vivant infos
LydieDaCosta
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Ulpien1 Messages postés 5625 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulpien1 Messages postés 5625 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon papa est décédé au mois de mai dernier mes parents avaient fait une donation au dernier vivant donc ma
maman vit toujours dans la maison je voulais savoir si c'est a ma maman de payer les frais de succession ou si c'est a moi et a mon frère merci de votre réponse
Mon papa est décédé au mois de mai dernier mes parents avaient fait une donation au dernier vivant donc ma
maman vit toujours dans la maison je voulais savoir si c'est a ma maman de payer les frais de succession ou si c'est a moi et a mon frère merci de votre réponse
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1 réponse
Bonjour
Votre mère n'a aucun droit de succession à,payer (exonérée) mais seulement les émoluments du notaires et diverses formalités.Quant à vous , vous aurez peut-être à payer des droits de succession en plus -tout dépend du montant de votre part). Mais ne vous occupez pas de cela, c'est le notaire qui se charge à répartir les frais entre les héritiers.
Votre mère n'a aucun droit de succession à,payer (exonérée) mais seulement les émoluments du notaires et diverses formalités.Quant à vous , vous aurez peut-être à payer des droits de succession en plus -tout dépend du montant de votre part). Mais ne vous occupez pas de cela, c'est le notaire qui se charge à répartir les frais entre les héritiers.
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