Acte de notoriété, attestation immobiliere et declaration de succession
Vimapath
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 27 nov. 2018 à 13:59
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 27 nov. 2018 à 13:59
A voir également:
- Acte de notoriété, attestation immobiliere et declaration de succession
- Acte de notoriété prix - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Acte conservatoire - Guide
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Ulpien1
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27 nov. 2018 à 13:59
27 nov. 2018 à 13:59
Bonjour
Vous citez des références de l'arrêté du 26 février 2016; Quand vous saurez l'appliquer, vous reviendrez nous voir pour critiquer éventuellement le décompte de votre notaire.
Vous citez des références de l'arrêté du 26 février 2016; Quand vous saurez l'appliquer, vous reviendrez nous voir pour critiquer éventuellement le décompte de votre notaire.