Acte de notoriété, attestation immobiliere et declaration de succession

Vimapath Messages postés 1 Date d'inscription mardi 27 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2018 - 27 nov. 2018 à 12:30
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 27 nov. 2018 à 13:59
Bonjour,
Dans le cadre d une succession, le notaire m a transmis les frais incombant à celle ci
Acte de notoriété : 400 euros
Attestation immobilière : 3300 euros (estimation du bien immobilier 300000 euros )
déclaration de succession : 2100 euros .
Enregistrement donation entre époux et avis de valeur : 600 euros
soit au total 6400 euros ..
Je suis surpris d un tel montant car en parcourant les sites WEB :
l acte de notoriété est de 57.69 euros Ht
Attestation immobilière : 0.542 % de la valeur du bien (estimation bien immo 300000 euros)
Déclaration de succession : % en fonction de l actif brut , (actif brut , c est quoi ???.)
Pouvez vous m éclairer
merci
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1 réponse

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 392
27 nov. 2018 à 13:59
Bonjour
Vous citez des références de l'arrêté du 26 février 2016; Quand vous saurez l'appliquer, vous reviendrez nous voir pour critiquer éventuellement le décompte de votre notaire.
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