Vente bien
nounonicole
-
25 nov. 2018 à 18:32
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 29 nov. 2018 à 20:50
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 29 nov. 2018 à 20:50
A voir également:
- Vente bien
- Bien indivis - Guide
- Papier vente moto - Guide
- Comment se calcule la plus-value obtenue sur la vente d'un bien hérité ? - Guide
- Vente pyramidale - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
4 réponses
Ulpien1
Messages postés
5436
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2019
2 393
29 nov. 2018 à 17:50
29 nov. 2018 à 17:50
Bonjour
Si votre fils a réellement payé le prix de vente, il n'aura rien à verser à ses frères et soeurs.
Si votre fils a réellement payé le prix de vente, il n'aura rien à verser à ses frères et soeurs.
Ulpien1
Messages postés
5436
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2019
2 393
29 nov. 2018 à 20:50
29 nov. 2018 à 20:50
Bonjour
Un notaire n'a pas pu vous dire cela.Vous avez mal compris ce qu'il vous a dit.
Un notaire n'a pas pu vous dire cela.Vous avez mal compris ce qu'il vous a dit.
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 625
25 nov. 2018 à 22:37
25 nov. 2018 à 22:37
ai je le droit de lui vendre
Réponse affirmative. Veillez à ce que :
- la prix de cession soit effectivement payé ;
- ce prix corresponde à la valeur vénale du bien cédé.
Réponse affirmative. Veillez à ce que :
- la prix de cession soit effectivement payé ;
- ce prix corresponde à la valeur vénale du bien cédé.
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 625
26 nov. 2018 à 10:43
26 nov. 2018 à 10:43
je voudrai également savoir si je décède mon fils aura t’il quelque chose à verser à ses frères et sœurs
Bien sur, de manière à rétablir l'équité entre vos enfants, la valeur du bien au jour de votre décès devra être réintégrée à l'actif de succession.
Bien sur, de manière à rétablir l'équité entre vos enfants, la valeur du bien au jour de votre décès devra être réintégrée à l'actif de succession.
Bonjour
nous avons mon mari et moi fait un testament olographe en faveur de notre jeune fils parce qu 'on n'a pas de bons rapports avec nos autres enfants.Ensuite nous avons changé de régime matrimonial en adoptant un régime matrimonial en communauté universelle avec clause de pleine propriété.
mon mari vient de décédé et ma question est si je vends ma maison à mon fils au prix du marché,est ce qu'à mon décès il sera tenu de verser une somme à son frère et à ses soeurs
Merci de votre réponse
Cordialement
nous avons mon mari et moi fait un testament olographe en faveur de notre jeune fils parce qu 'on n'a pas de bons rapports avec nos autres enfants.Ensuite nous avons changé de régime matrimonial en adoptant un régime matrimonial en communauté universelle avec clause de pleine propriété.
mon mari vient de décédé et ma question est si je vends ma maison à mon fils au prix du marché,est ce qu'à mon décès il sera tenu de verser une somme à son frère et à ses soeurs
Merci de votre réponse
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 nov. 2018 à 18:51
Cdt