Frais de notaires pour donation partage
michpier
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michpier -
michpier -
bonjour,
mon mari âgé de 75 ans veut faire une donation partage envers ses 2 enfants de liquidités d'un montant de 40 000e chacun.
nous avons vus sur le site le barème S1pour le calcul des frais d'imposition fiscale, mais concernant les frais de notaires quel sera le montant de celui ci pour les 2 actes ?
je précise que l'abattement de 100 000e n'est pas atteint.
merci pour votre réponse
cordialement
mon mari âgé de 75 ans veut faire une donation partage envers ses 2 enfants de liquidités d'un montant de 40 000e chacun.
nous avons vus sur le site le barème S1pour le calcul des frais d'imposition fiscale, mais concernant les frais de notaires quel sera le montant de celui ci pour les 2 actes ?
je précise que l'abattement de 100 000e n'est pas atteint.
merci pour votre réponse
cordialement
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1 réponse
quel sera le montant de celui ci pour les 2 actes ?
Vous n'aurez aucun frais si au lieu de passer par un notaire chacun de vos enfants dépose auprès des services de l'administration fiscale une déclaration de "don manuel" pour le montant des liquidités reçu de votre part.
Pour votre information.
Un donation-partage ne fait pas l'objet de 2 actes.
Un seul suffit.
Vous n'aurez aucun frais si au lieu de passer par un notaire chacun de vos enfants dépose auprès des services de l'administration fiscale une déclaration de "don manuel" pour le montant des liquidités reçu de votre part.
Pour votre information.
Un donation-partage ne fait pas l'objet de 2 actes.
Un seul suffit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si un don d'argent de 40000e est versé cette année ,à chacun de mes 2 enfants,faut il le faire devant notaire ou peut on aviser les services fiscaux qui appliqueront les tarifs suivant le Barême S1 sans passer devant le notaire.
cordialement
Vous oubliez également que chaque parent peut aussi donner à chaque enfant, en + de ces 31865 €, une donation à hauteur de 100000 € pouvant faire l'objet d'une déclaration identique à la précédente à déposer également auprès du même service fiscal.
Et toujours sans l'intervention d'un notaire.
Ces 2 types de donation dépendant de 2 législations différentes bénéficient chacune d'un abattement particulier.
don d' argent à chacun de nos enfants de 31.865e les années précédentes déclaré aux impôts (imprimé 2731 et non 2735).
Si nous ne passons pas par l' intermédiaire d' un notaire pour faire un don de 40.000e à chacun de nos enfants (abattement total de 100.000 e non atteint) quels seront les frais fiscaux appliqués le jour de la donation auprès des services fiscaux et qui les paiera: le
donateur ou les donataires ?.
S'ils ne sont pas appliqués au jour de la donation, quel sera le régime fiscal en cas de décès avant les 15 ans.
cordialement