Omission
Mirabilis45
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A voir également:
- Omission
- Omission de note - Guide
- Sauf erreur ou omission de notre part - Guide
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Ulpien1
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26 nov. 2018 à 10:06
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Bonjour
"L'office notarial qui avait eu cette succession": un office notarial ne s'auto-saisit jamais d'une succession. Donc quelqu'un l'a chargé de la régler C'est d'abord ce "quelqu'un" qu'il faut interroger.
"L'office notarial qui avait eu cette succession": un office notarial ne s'auto-saisit jamais d'une succession. Donc quelqu'un l'a chargé de la régler C'est d'abord ce "quelqu'un" qu'il faut interroger.
Il y a eu un notaire choisi par qui ? nous n'avons jamais pu le savoir m^me par le rapport des pompiers et les services de police n'ont jamais répondus à notre demande légitime.
Le notaire nous a répondu parce que nous l'avons sollicité
< que sa recherche d'héritiers a été appronfondie par un génealogiste!! et que la personne décédée ne laissait aucun heritier vivant,ni ascendant privilégié!! et par consequent aucun heritier n'ayant droit à une réserve légale dans sa sucession >
sauf que nous étions a l'époque trois personnes .
Pas votre interémdiaire je souhaite que vous puissiez uniquement me dire comment orienter nos recherches afin que les membres de la famille connaissent le fin mot de cette histoire tragique pour une vieille dame de 99 ans morte brulée dans son salon à 6h41 du matin
Le notaire nous a répondu parce que nous l'avons sollicité
< que sa recherche d'héritiers a été appronfondie par un génealogiste!! et que la personne décédée ne laissait aucun heritier vivant,ni ascendant privilégié!! et par consequent aucun heritier n'ayant droit à une réserve légale dans sa sucession >
sauf que nous étions a l'époque trois personnes .
Pas votre interémdiaire je souhaite que vous puissiez uniquement me dire comment orienter nos recherches afin que les membres de la famille connaissent le fin mot de cette histoire tragique pour une vieille dame de 99 ans morte brulée dans son salon à 6h41 du matin
Ulpien1
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28 nov. 2018 à 10:04
28 nov. 2018 à 10:04
Bonjour
Tout ce que l'on peut dire de ce que vous exposez, c'est que si le notaire a insisté pour dire que le généalogiste n'avait trouvé aucun héritier réservataire, cela sous-entend qu'elle avait légué tous ses biens et en toute légalité à un ou plusieurs légataires et que c'est l'un d'entre eux qui a chargé ce notaire de régler la succession.Dans cette hypothèse,vous n'aviez droit à rien dans cette succession.
Tout ce que l'on peut dire de ce que vous exposez, c'est que si le notaire a insisté pour dire que le généalogiste n'avait trouvé aucun héritier réservataire, cela sous-entend qu'elle avait légué tous ses biens et en toute légalité à un ou plusieurs légataires et que c'est l'un d'entre eux qui a chargé ce notaire de régler la succession.Dans cette hypothèse,vous n'aviez droit à rien dans cette succession.
Mirabilis45
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28 novembre 2018
28 nov. 2018 à 10:22
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Merci de votre réponse c est bien ce que nous avions pensé à l époque mais nos interlocuteurs avaient été très trop muets sur les circonstances du décès que nous en étions suspicieux
Puisque nous apprenions cette nouvelle en demandant une signature pour un renouvellement de concession
Et c est lors d une circonstance analogue mais moins dramatique que des jeunes membres ont été étonnés du mutisme et nous ont demandé de réveiller ce passé par un courrier au notaire qui peut-être répondra ou pas cdlt
Puisque nous apprenions cette nouvelle en demandant une signature pour un renouvellement de concession
Et c est lors d une circonstance analogue mais moins dramatique que des jeunes membres ont été étonnés du mutisme et nous ont demandé de réveiller ce passé par un courrier au notaire qui peut-être répondra ou pas cdlt
26 nov. 2018 à 14:33
Le notaire nous a répondu parce que nous l'avons sollicité
< que sa recherche d'héritiers a été appronfondie par un génealogiste!! et que la personne décédée ne laissait aucun heritier vivant,ni ascendant privilégié!! et par consequent aucun heritier n'ayant droit à une réserve légale dans sa sucession >
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Pas votre interémdiaire je souhaite que vous puissiez uniquement me dire comment orienter nos recherches afin que les membres de la famille connaissent le fin mot de cette histoire tragique pour une vieille dame de 99 ans morte brulée dans son salon à 6h41 du matin
28 nov. 2018 à 04:18