Part neveux-nièces
Gilles
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28 nov. 2018 à 17:32
Ruembemba Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 28 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2018 - 28 nov. 2018 à 18:25
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A voir également:
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2 réponses
Bonjour.
Pourquoi belle tante ?
A défaut de testament, il est appliqué le droit civil.
Dans cette succession collatérale, ce sont les frères/sœurs qui sont héritiers.
Du fait du prédécès d'une sœur de la défunte, ce sont ses enfants qui viennent à la succession, en représentation de leur mère décédée.
Les neveux/nièces se partageront la part de leur mère, avec abattement fiscal (à se partager) et taux fiscaux qui auraient été appliqués à leur mère (en tant que sœur).
Cdt
Pourquoi belle tante ?
A défaut de testament, il est appliqué le droit civil.
Dans cette succession collatérale, ce sont les frères/sœurs qui sont héritiers.
Du fait du prédécès d'une sœur de la défunte, ce sont ses enfants qui viennent à la succession, en représentation de leur mère décédée.
Les neveux/nièces se partageront la part de leur mère, avec abattement fiscal (à se partager) et taux fiscaux qui auraient été appliqués à leur mère (en tant que sœur).
Cdt
Ruembemba
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Merci pour votre réponse.