Part neveux-nièces
Gilles
-
Ruembemba Messages postés 1 Statut Membre -
Ruembemba Messages postés 1 Statut Membre -
Ma belle tante est dcd laissant un patrimoine immobilier très important.
Le de cujus n’ayant laisse ni enfants , ni mari et ses parents étant déjà morts seuls ses frères et sœurs se retrouvent comme héritiers. Sauf que l’une des sœurs étaient avant elle et les enfants de cette dernière exigent de recevoir la part qui reviendrait à leur défunte maman… ce qui crée des tensions dans la famille.
Que dit le droit svp ?
Le de cujus n’ayant laisse ni enfants , ni mari et ses parents étant déjà morts seuls ses frères et sœurs se retrouvent comme héritiers. Sauf que l’une des sœurs étaient avant elle et les enfants de cette dernière exigent de recevoir la part qui reviendrait à leur défunte maman… ce qui crée des tensions dans la famille.
Que dit le droit svp ?
A voir également:
- Part neveux-nièces
- Succession neveux - Guide
- Est ce que les neveux doivent payer la maison de retraite ✓ - Forum Donation-Succession
- Est-ce que les neveux doivent payer la maison de retraite ✓ - Forum Donation-Succession
- Peut-on déshériter ses neveux et nièces ✓ - Forum Donation-Succession
- Devoir assistance des neveux envers un oncle - Forum Donation-Succession
2 réponses
Bonjour.
Pourquoi belle tante ?
A défaut de testament, il est appliqué le droit civil.
Dans cette succession collatérale, ce sont les frères/sœurs qui sont héritiers.
Du fait du prédécès d'une sœur de la défunte, ce sont ses enfants qui viennent à la succession, en représentation de leur mère décédée.
Les neveux/nièces se partageront la part de leur mère, avec abattement fiscal (à se partager) et taux fiscaux qui auraient été appliqués à leur mère (en tant que sœur).
Cdt
Pourquoi belle tante ?
A défaut de testament, il est appliqué le droit civil.
Dans cette succession collatérale, ce sont les frères/sœurs qui sont héritiers.
Du fait du prédécès d'une sœur de la défunte, ce sont ses enfants qui viennent à la succession, en représentation de leur mère décédée.
Les neveux/nièces se partageront la part de leur mère, avec abattement fiscal (à se partager) et taux fiscaux qui auraient été appliqués à leur mère (en tant que sœur).
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...