Sucession de mon frère .Ma belle soeur inclue dans la sucession
marty50
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marty50 Messages postés 26 Date d'inscription dimanche 11 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2018 - 27 nov. 2018 à 18:53
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2 réponses
Ulpien1
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27 nov. 2018 à 18:20
27 nov. 2018 à 18:20
Bonjour
Tout cela est parfaitement régulier.
Votre mère est décédée en 1986 et votre frère en 2014; En conséquence votre frère a recueilli une part de la succession de votre mère.
Au décès de votre frère, sa succession comprenant éventuellement ce qu'il avait recueilli dans la succession de sa mère, a été dévolue à ses trois enfants ainsi qu'à son épouse sous la forme d'un usufruit(1/4 sous l'ancien régime).Votre belle-soeur toujours vivante , possède toujours cette part d'usufruit qui lui est acquis depuis le jour du décès de votre frère, peu important que la succession ne soit réglée qu'aujourd'hui.
Tout cela est parfaitement régulier.
Votre mère est décédée en 1986 et votre frère en 2014; En conséquence votre frère a recueilli une part de la succession de votre mère.
Au décès de votre frère, sa succession comprenant éventuellement ce qu'il avait recueilli dans la succession de sa mère, a été dévolue à ses trois enfants ainsi qu'à son épouse sous la forme d'un usufruit(1/4 sous l'ancien régime).Votre belle-soeur toujours vivante , possède toujours cette part d'usufruit qui lui est acquis depuis le jour du décès de votre frère, peu important que la succession ne soit réglée qu'aujourd'hui.
marty50
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27 nov. 2018 à 18:53
27 nov. 2018 à 18:53
Merci Ulpien1,
je suis ètonnèe car les biens qui viennent de par sucession avant ou pendant le mariage etant des biens propres, je pensais qu'ils n'ètaient pas transmissibles au conjoint survivant
Encore Merci infiniment
je suis ètonnèe car les biens qui viennent de par sucession avant ou pendant le mariage etant des biens propres, je pensais qu'ils n'ètaient pas transmissibles au conjoint survivant
Encore Merci infiniment