Sucession de mon frère .Ma belle soeur inclue dans la sucession

Messages postés
26
Date d'inscription
dimanche 11 novembre 2012
Dernière intervention
28 novembre 2018
-
Bonjour,

Mon frère est dècèdè il y a 14 ans.Il avait 3 enfants
Mariè sous le regime de la communautè, il n'avait pas de bien en commun avec sa femme, puisque la maison appartenait à sa femme par sucession de ses parents
Ma mère en communautè avec mon père ,ètait dècèdèe en 1986, mais le notaire n'a jamais règlè sa sucession
Au dècès de mon père , il y a 3 ans , le notaire a repris la sucession de ma mère avec celle de mon père
A ma surprise, il a inclu ma belle soeur , la femme de mon frère dècèdè, dans la sucession de mon père, il lui attribuè 3000 euros d'usufruit sur la sucession de mon frère, et il demande 3000 euros pour avoir refait cette sucession
Je suis ètonnèe car je pensais qu'ayant 3 enfants , la sucession de mon frère irait à ses enfants
La sucession de mon frère n'ètant pas ètè faite depuis 14 ans, à quel titre lui attribut-il un usufruit ?
Merci de votre rèponse
Afficher la suite 

Votre réponse

2 réponses

Messages postés
2954
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Dernière intervention
9 décembre 2018
0
Merci
Bonjour
Tout cela est parfaitement régulier.
Votre mère est décédée en 1986 et votre frère en 2014; En conséquence votre frère a recueilli une part de la succession de votre mère.
Au décès de votre frère, sa succession comprenant éventuellement ce qu'il avait recueilli dans la succession de sa mère, a été dévolue à ses trois enfants ainsi qu'à son épouse sous la forme d'un usufruit(1/4 sous l'ancien régime).Votre belle-soeur toujours vivante , possède toujours cette part d'usufruit qui lui est acquis depuis le jour du décès de votre frère, peu important que la succession ne soit réglée qu'aujourd'hui.
Commenter la réponse de Ulpien1
Messages postés
26
Date d'inscription
dimanche 11 novembre 2012
Dernière intervention
28 novembre 2018
0
Merci
Merci Ulpien1,

je suis ètonnèe car les biens qui viennent de par sucession avant ou pendant le mariage etant des biens propres, je pensais qu'ils n'ètaient pas transmissibles au conjoint survivant

Encore Merci infiniment
Commenter la réponse de marty50
Dossier à la une