Assurance vie qui refuse de restituer les fonds aux héritiers

Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 28 novembre 2018
Dernière intervention
28 novembre 2018
-
Bonjour,

Notre maman est décédée il y a peu. Nous avons commencé à faire toutes les démarches administratives et notamment effectué la demande auprès des organismes bancaires auprès desquels elle avait des comptes ou contrats. Tout est clair sauf une Assurance Vie ou la banque nous a dit que l'on ne pourrait pas récupérer les fonds.

Notre maman était commerçante avant sa retraite. Elle avait souscrit auprès d'une banque bien connue, une Assurance Vie Palissandre visiblement dédiée uniquement aux pros (loi Madelin) sur laquelle elle faisait des versements. J'ai retrouvé le contrat initial sur lequel elle avait désigné nommément ses enfants (ma sœur et moi) avec leur nom, prénom et lieu de naissance comme bénéficiaires en cas de décès.

Lors de son passage en retraite, je me souviens qu'elle souhaitait retrouver son capital mais visiblement la sortie en capital n'était plus possible sur ce type de dispositif au-delà de 20 000€. Elle a donc opté par dépit pour une rente viagère qui lui aurait permis de retrouver son capital si elle avait vécu jusqu'à 90 ans. Quelle arnaque surtout qu'elle n'a jamais eu beaucoup d'impôt à payer et n'a jamais vraiment bénéficié des avantages de ce dispositif mais passons la dessus.

Après son décès j'ai appelé la banque pour connaitre les papiers que nous devions leur envoyer et ils m'ont dit que de toute façon, les fonds de ce contrat palissandre sont perdus car notre maman n'aurait pas stipulé nommément des bénéficiaires pour la rente lors du passage en rente. Je me suis rendu dans leur locaux en faisant un gentil et courtois scandal à son conseiller pour le remercier des juteux placements qu'il avait suggéré à notre maman.

Je n'ai retrouvé aucune trace de ce changement sur son assurance vie et comme nous avions de très bon rapport avec ma sœur et ma maman et que nous sommes bénéficiaires de ses autres placements, j'ai la nette impression que la dite banque essaye de s'octroyer une partie de notre héritage.

Quels sont selon vous nos recours ?

Ce type de dispositif d'assurance vie sans bénéficiaires par défaut est-il légal ?

Comment pouvons nous attaquer juridiquement cette banque pour tente de recouvrir les fonds ? C'est plus pour nous une histoire d'honneur que véritablement pour l'argent car les sommes ne sont pas si importantes et nous n'avons pas ma soeur et moi de problèmes financiers.

Je pense qu'il faut déjà qu'ils nous présentent l'avenant au contrat stipulant qu'il n'y a plus de bénéficiaires désignés car je n'ai pas retrouvé ce papier.

Si un tel avenant existe et qu'il a bien été signé par notre maman? Peut-on tenter d'axer notre défense sur un oubli ou un manquement au devoir de conseil de son banquier ?

La première étape pour laquelle j’ai opté est de prendre rendez-vous samedi pour transférer tous les fonds de mes enfants et les miens dans un autre établissement bancaire et clôturer tous mes comptes.

Au moins cette banque ne me prendra plus rien, c’est garanti. Oeil pour oeil, dent pour dent.

Merci par avance pour vos retours et conseils.
Afficher la suite 

Votre réponse

3 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
2992
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Dernière intervention
14 décembre 2018
2
Merci
Bonjour
Bien sûr cette banque est la société générale....
Votre assurance-vie n'est pas une véritable- AV mais une assurance retraite convertible uniquement en rente viagère.Bien entendu, le "conseiller" de cette banque-encore un commercial- a très mal conseillé votre mère. La fonction assurance-vie ne joue que durant les cotisations, mais disparait dès que l'assuré prend sa retraite et choisit son modèle de rente viagère.

Dire « Merci » 2

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances a aidé 14683 internautes ce mois-ci

Dans ce modèle, l’assuré ne peut QUE opter pour une rente viagère.
Il n’a pas le choix, ce qui me pose déjà problème.
C’est l’aspect juridique qui m’importe plus que le côté arnaque de ce genre de placement qui n’a rien à envier à certain mauvais élève de la finance de bas étage souvent sous les projecteurs.
Commenter la réponse de Ulpien1
Messages postés
2992
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Dernière intervention
14 décembre 2018
0
Merci
Bonjour
L'aspect juridique est simple:dès lors que le souscripteur a pris sa retraite et opté pour une des formes proposées de rente viagère, son décès emporte la fin du contrat et l'équivalent du capital non absorbé par la rente viagère distribuée est acquis à l'assureur.
Commenter la réponse de Ulpien1
0
Merci
Bonjour.

Pourquoi ne pas soumettre à un juriste spécialisé dans le social le contrat signé à l'origine par votre Mère ?
Gayomi
Messages postés
4560
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Dernière intervention
14 décembre 2018
-
Et pourquoi ne pas croire Ulpien1 ?
Je dirais que soit on voit un avocat ou autre juriste dont la qualification est connue (et on le paye) soit on vient sur un forum et on fait confiance aux spécialistes du cru, non ?
Bonjour gayomi
Je ne mets pas les propos de Ulpien en question, bien au contraire.

Mais pour avoir moi-même cotisé en madelin-retraite, je n'ai eu aucune difficulté à récupérer mon capital. Le banquier ne m'a nullement proposé une rente viagère.

C'est pourquoi mon réflexe est de commencer par examiner ledit contrat, (en parallèle avec la législation qui a pu changer).

C'est tout.
Gayomi
Messages postés
4560
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Dernière intervention
14 décembre 2018
-
D'accord. Je comprends mieux.
Commenter la réponse de gitane2229
Dossier à la une